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L'europhobe président tchèque Vaclav Klaus, ici à Prague en octobre
©REUTERS/David W Cerny
Le Traité de Lisbonne, signé par le président tchèque, entrera en vigueur en décembre
France Info - 3 novembre 2009La Cour constitutionnelle tchèque a jugé ce matin le
traité de Lisbonne conforme à la loi fondamentale du pays. Le président tchèque l’a ensuite immédiatement signé.
C’était le préalable nécessaire
à la ratification complète du traité et au choix du futur président de
l’Europe.
"Le traité de Lisbonne, dans son ensemble, n’est pas en contradiction avec
l’ordre constitutionnel tchèque", a déclaré le président de la Cour
constitutionnelle, Pavel Rychetsky.
Vaclav Klaus, qui était le dernier
des dirigeants des 27 pays de l’UE à ne pas l’avoir encore fait, a annoncé quelques heures plus tard avoir signé le traité.
Censé améliorer le fonctionnement des institutions de l’UE, le traité de Lisbonne devait impérativement être ratifié par tous les pays de l’UE pour entrer en vigueur. C’est maintenant chose faite.
Vaclav Klaus avait fait savoir vendredi qu’il ne poserait plus de condition à la
ratification du traité de Lisbonne, après que les dirigeants européens eurent
accepté d’accorder à Prague la dérogation qu’il demandait.
Comme celles déjà accordées à la Grande-Bretagne et à la Pologne, cette
dérogation concerne la Charte des droits fondamentaux, document figurant en
annexe au traité. Elle devrait, selon le président tchèque, empêcher toute restitution des
biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale.
Le président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, a immédiatement indiqué que le traité européen pourrait entrer en vigueur "en décembre ou en janvier".
Ce sera le 1er décembre, fait savoir la Suède, qui préside l’Union jusqu’à la fin de l’année.
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