Définitions :

Blog / Forum de discussion : service permettant à l’Utilisateur de s’exprimer sur une émission diffusée sur l’une des chaînes de Radio France ou sur des thèmes choisis par la chaîne considérée et/ou offrant à l’Utilisateur la possibilité d’échanger des informations avec d’autres Utilisateurs.

Contenu(s) : textes, photographies, images ou tout autre élément visuel adressés par les Utilisateurs à Radio France aux fins de diffusion sur un Blog ou un Forum de discussion.

Utilisateur : personne qui consulte les Blogs et Forums de discussion et/ou y participe par l’envoi d’un Contenu.

1. Objet de la charte :

La présente charte a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation des services de Blogs et de Forums de discussion proposés par Radio France sur son Site.

Ces conditions générales d’utilisation sont présumées être intégralement acceptées par l’Utilisateur des services à chaque consultation ou participation aux Blogs et Forums de discussion. Elles constituent un accord entre lui et Radio France qui conditionne l’accès aux services précités.

Radio France se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Ainsi, il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement et avant chaque participation aux Blogs et Forums de discussion la dernière version des conditions générales d’utilisation sur le Site de Radio France à l’adresse suivante : www.radiofrance.fr.

2. Thèmes de discussion :

Radio France choisit les émissions sur lesquelles l’Utilisateur pourra s’exprimer et détermine les thèmes de discussion qui lui seront proposés dans le cadre des Blogs et Forums de discussion.

Ce dernier devra utiliser la langue française pour s’exprimer et échanger ses informations par le biais des services précités.

3. Accès et participation :

Les Blogs et Forums de discussion peuvent être consultés librement par tout internaute qui se connectera par le biais du Site de Radio France ou de celui de la chaîne proposant le(s) service(s).

Pour chaque participation aux Blogs et Forums de discussion, il pourra être demandé à l’Utilisateur de s’inscrire en indiquant :

  son nom, son prénom ou son pseudo,
  son adresse de courrier électronique,
  et le sujet du Contenu adressé.

L’Utilisateur s’engage en ce cas à fournir des informations exactes. A défaut, Radio France pourra refuser sa participation.

L’Utilisateur peut répondre aux contributions des autres Utilisateurs sans pour autant avoir accès à leur adresse de courrier électronique.

L’Utilisateur, en participant aux services objets des présentes, autorise Radio France, à titre gracieux, à utiliser et publier chacun des Contenus qu’il aura envoyés sur les Blogs et Forums de discussion du Site de Radio France. La publication des Contenus ne donnera droit à aucune rémunération ou contrepartie pour l’Utilisateur.

4. Modération :

Les Contenus publiés le sont sous la seule et entière responsabilité de leur auteur.

Toutefois, Radio France assure une modération a priori des Contenus postés par les Utilisateurs.

Elle vérifie donc, avant chaque publication, que la contribution de l’Utilisateur porte bien sur l’émission ou le thème de discussion déterminé et qu’elle est conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif.

Radio France pourra donc refuser la publication des Contenus qui ne respecteraient pas la présente charte tels que les Contenus :

  hors thème ;
  de nature publicitaire ou promotionnelle ;
  racistes ou diffamatoires ;
  qui seraient susceptibles d’enfreindre toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur.

Un délai maximum de 48 heures peut s’écouler avant qu’un Contenu ne soit rendu public.

Plus largement, il est précisé que Radio France demeure libre de publier ou non chaque Contenu posté.

5. Obligations des Utilisateurs :

L’Utilisateur s’engage à ne pas émettre de Contenus illicites et notamment ceux :

  contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  à caractère diffamatoire ou injurieux,
  susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les hommes et les femmes et à la protection des enfants,
  encourageant la commission de crimes et de délits,
  incitant à la violence, à la haine raciale,
  à caractère pornographique, pédophile,
  etc.…

Il s’engage également à ne pas émettre de Contenus comportant :

  des propos grossiers et obscènes,
  des petites annonces ou des publicités pour des marques, des produits ou services,
  des spéculations ou révélations sur l’identité de certains membres,
  des propos portant atteinte à l’image de Radio France,
  de la promotion pour des sites Internet ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation ou des liens vers de tels sites,
  etc.…

6. Données personnelles :

Les données personnelles recueillies par Radio France dans le cadre des Blogs et Forums de discussion proposés sur son Site sont destinées à permettre aux Utilisateurs de participer aux services précités.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qu’il aura transmises à Radio France en vue de participer aux Blogs et Forums de discussion.

De même, l’Utilisateur peut à tout moment demander que les contributions qu’il aura adressées à Radio France dans le cadre des services objets des présentes soient supprimées.

Pour exercer ce droit, il adressera sa demande à : Radio France, France Info, 116 avenue du Président Kennedy, 75220 PARIS Cedex 16.

7. Responsabilité :

7.1 Utilisateur

L’Utilisateur est entièrement responsable des Contenus qu’il envoie aux fins de publication sur les Blogs ou les Forums de discussion du Site de Radio France.

L’Utilisateur garantit être effectivement titulaire de tous les droits afférents aux Contenus qu’il communique à Radio France (ex. : textes, photographies, images, etc.) et nécessaires à leur diffusion par le biais des Blogs et Forums de discussion.

Il garantit également que les personnes représentées au sein des Contenus ont consenti expressément à l’utilisation et à la diffusion de leur image.

Par conséquent, l’Utilisateur garantit Radio France contre tout recours des ayants droits éventuels ou de toute autre personne qui aurait des droits à faire valoir sur le(s) Contenu(s) qu’il envoie à Radio France en vue de la diffusion sur les Blogs et Forums de discussion.

En outre, il est rappelé que l’Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs des Contenus publiés. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les Contenus publiés sans l’accord exprès de leurs auteurs.

L’Utilisateur informera Radio France de la diffusion de tout Contenu jugé inapproprié grâce au système d’alerte mis en place au sein de chaque Blog et Forum de discussion.

7.2 Radio France

Radio France ne pourra être tenue responsable des Contenus, notamment à caractère illicite ou immoral, qui sont publiés sur ses Blogs et Forums de discussion.

Par ailleurs, Radio France ne garantit pas la véracité, l’honnêteté et l’exactitude des Contenus publiés. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de publications de Contenus relatant des informations fausses ou erronées.

En outre, la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité ou de fermeture définitive d’un Forum de discussion ou d’un Blog, quelque soit la raison, ou en cas d’impossibilité pour les Utilisateurs d’y avoir accès.

8. Sort des contributions et informations collectées :

Les contributions publiées sur les Blogs et les Forums sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche, et donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ces Blogs ou Forums de discussion.

Toutes les données relatives à l’identification des auteurs des Contenus postés sont archivées, ces informations sont maintenues confidentielles et ne pourront être communiquées qu’a une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

9. Propriété intellectuelle :

Les logos, marques et autres éléments composant le Site appartiennent à Radio France et sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés en rapport avec un produit ou un service qui ne serait pas la propriété de Radio France.

Plus largement, toute utilisation des signes distinctifs et éléments précités nécessite l’autorisation de Radio France. A défaut, ladite utilisation constituerait un délit de contrefaçon.

10. Loi applicable :

Les présentes CGU sont régies par la législation et la réglementation française.