France Info - Saisir la cathédrale Saint-Nicolas de Nice pour rembourser les emprunts russes ?

Saisir la cathédrale Saint-Nicolas de Nice pour rembourser les emprunts russes?
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Les porteurs d’emprunts russes veulent faire saisir la cathédrale Saint-Nicolas de Nice

France Info - 7 février 2010

Pour obtenir le remboursement de la dette de la Russie, les porteurs d’emprunts russes avaient tenté en vain en octobre 2002 de faire saisir un voilier-école russe, le Sedov, qui faisait escale à Marseille. Aujourd’hui c’est la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas de Nice - qui appartient désormais à l’Etat russe - qui est dans leur ligne de mire.

Le 20 janvier, le tribunal de grande instance de Nice a donné à l’Etat russe la propriété intégrale du bâtiment, du terrain et des biens de la cathédrale, au cœur d’une longue bataille judiciaire entre l’Etat russe et une association cultuelle locale qui a fait appel.

Ce jugement a donné des idées à une association de porteurs d’emprunts russes, l’AFIPER : elle veut faire saisir la cathédrale Saint-Nicolas de Nice, pour obtenir un remboursement de leurs créances. Le président de L’Association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes, Eric Sanitas, rappelle dans un communiqué les décisions du Conseil d’état qui par trois arrêts “a confirmé le bon droit des porteurs d’emprunts russes et justifié les actions engagées par l’association pour amener l’Etat Russe à régler sa dette.”

Les porteurs d’emprunts russes veulent faire saisir la cathédrale Saint-Nicolas de Nice, le reportage de Marina Cabiten  (2'00")
 

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Les emprunts russes

Ce sont les emprunts souscrits par de nombreux Français à la Russie des Tsars. Des "dettes de l’ancien régime" qui n’ont pas été reconnu par l’URSS.

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Selon l’association, le nombre de porteurs français d’emprunts russes était de 316.000 en 1999, dernier chiffre connu, et le montant dû par la Russie sur la totalité des emprunts dépasse 100 milliards d’euros, intérêts compris.



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