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Parité : Darcos veut un "bonus-malus" pour les entreprises

France Info - 6 novembre 2009

Plus que "l’égalité", le ministre du Travail veut parvenir à "l’équité" dans les grandes entreprises. Et Xavier Darcos de proposer l’instauration d’un système de "bonus-malus" : un texte devrait être proposé aux parlementaires à la fin de l’année. Ce ne sera que la… septième loi sur le sujet !

Les statistiques sont éloquentes :
La proportion de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises du CAC 40 dépasse à peine les 10%. A fonction et compétences égales, une femme est payée en moyenne 25% en dessous d’un homme. Des femmes touchées dans une très forte proportion par la précarité ou les temps partiels imposés.

Quarante ans après mai 68, toujours autant d’inégalités hommes-femmes, constate Valérie Toranian, directrice de la rédaction de Elle, au micro France Info de Nicolas Poincaré  (6'47")
 

"Proposition de loi, projet de loi : qu’importe la forme, et tant mieux si tout le monde s’en mêle, y compris le groupe UMP", déclare Xavier Darcos dans les colonnes du Figaro Madame à paraître ce samedi. Une chose est sûre : un nouveau texte sera déposé avant la fin de l’année, qui devra concerner toutes les entreprises de plus de 300 salariés et s’appliquer dans le premier trimestre 2010.

Défavorable au système des quotas "qui ne résout par totalement" le débat, selon lui, le ministre du Travail ambitionne d’arriver à "l’équité" plus que "l’égalité" hommes-femmes, car "on ne peut pas exiger le même chiffre du BTP ou de l’industrie cosmétique".

La carotte et le bâton

Pour y parvenir, Xavier Darcos travaille sur "des moyens d’incitation et de sanction" pour les entreprises. Un système de bonus-malus pour, s’agissant des incitations, récompenser les bons élèves par une aide à la formation ou à l’amélioration des postes de travail.

Et pour les sanctions, une "pénalité assise sur la masse salariale", qui pourrait s’inspirer de la "taxe séniors" : une pénalité de 1% imposée à partir du 1er janvier 2010 aux entreprises n’ayant pas signé avec leurs syndicats un accord en faveur de l’emploi des plus de 50 ans. Les partenaires sociaux seront amenés à se prononcer sur cette idée, avant qu’elle ne soit soumise aux parlementaires.

Des pénalités pour les entreprises qui maintiennent des inégalités salariales hommes-femmes - reportage de Florent Guyotat  (1'56")
 

Gilles Halais, avec agences


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