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France Info
La prison dès 12 ans ?
© FOTOLIA/ nicolas souyris
Les mineurs en prison dès 12 ans ?
France Info - 28 novembre 2008C’est la proposition - déjà très polémique - que fait la commission, chargée par la garde des Sceaux de réfléchir à la justice des mineurs - la fameuse ordonnance de 1945 qui stipule que les mineurs doivent faire l’objet d’une justice spécifique.
L’éducation plutôt que la répression : c’était le principe de l’ordonnance du 2 février 1945 "relative à l’enfance délinquante". Un texte remanié plus de quarante fois déjà - la dernière, dans le cadre de la loi sur la récidive de l’an dernier, autorisait que certains mineurs, de 16 à 18 ans, soient jugés comme des adultes.
En avril dernier, la ministre de la Justice avait demandé à une commission de réfléchir à l’avenir de cette ordonnance. Présidée par André Varinard, professeur à l’université de Lyon, celle-ci doit rendre ses préconisations la semaine prochaine.
Et une proposition fait déjà polémique : la responsabilité pénale à 12 ans. Contrairement à une idée reçue, la justice n’a jamais fixé d’âge minimum - c’est au coup par coup que les juges se prononcent actuellement.
12 ans a fait consensus au sein de la commission, même si certains - des policiers - auraient préféré 10 ans. Il serait donc légalement possible de mettre en prison un mineur de 12 ans - au lieu de 13 aujourd’hui. La plupart des pays européens ont, eux, fixé cette responsabilité à 14 ans...
Quant à la majorité pénale, il ne devrait pas y avoir de changement, par rapport à la loi d’août 2007 : la majorité resterait à 18 ans, sauf en cas de multirécidive où, là, elle passerait à 16 ans, mais avec des peines allégées.
| Précisions signées Matthieu Aron (1'00") | |
Des “dérives inquiétantes”
Avant même que ces propositions soient dévoilées, certains, dans le monde judiciaire, s’inquiètent déjà d’une dérive vers le tout-répressif.
“La répression érigée en principe ne permettra jamais à personne de progresser et d’éviter la récidive, notamment chez les mineurs (...) Tout le monde le sait et pourtant...”, se désole la vice-présidente du tribunal pour enfants auprès du TGI de Strasbourg Claude Doyen.
“Il faut cesser de faire de la répression”, renchérit Georges Sobieski, président de la Fédération des associations réflexion action prison et justice (Farapej). Il fustige une politique pénale qui participe d’une “vision politique conservatrice”.
D’ailleurs, dans un rapport publié la semaine dernière, le Commissaire européen aux droits de l’homme Thomas Hammarberg ne s’était pas privé de critiquer le “durcissement des peines” contre les jeunes délinquants - et avait pointé du doigt les “conditions inacceptables de vie” pour les détenus en France.
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