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France InfoUn procès reporté pour cause de ramadan notamment
France Info - 5 septembre 2008Les avocats de la défense ont obtenu le report d’un procès, devant les assises de Rennes. Par "souci d’une bonne administration de la justice", a tranché le président de la cour. Une décision qui suscite déjà la polémique...
D’un côté, il y a bien la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Mais de l’autre, la constitution garantit - c’est l’article 1 - la non-discrimination et le respect de toutes les croyances. C’est en s’appuyant sur cet article que les avocats de la défense sont parvenus à faire reporter un procès aux assises, qui devait s’ouvrir le 16 septembre. Un procès pour plusieurs braquages, mais là n’est pas le sujet...
Dans leur demande de renvoi, ils avaient fait valoir “les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s’imposent” à leur client musulman ; du fait du ramadan, celui-ci aurait “déjà vécu 14 jours de jeûne” à l’ouverture de son procès.
Du coup, leur client, disent-ils, n’aurait pas été “en pleine capacité de se défendre”.
Ils ont été entendus. Le président de la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine a signé l’ordonnance de renvoi, “dans le souci d’une bonne administration de la justice”. Et pas par souci religieux.
D’ailleurs, le ministère public ne s’y est pas opposé. Il dément avoir reporté le procès à cause du ramadan. Selon lui, d’autres facteurs sont entrés en ligne de compte.
| Le procureur général de la cour d’assises de Rennes relativise ce report. D’autres facteurs sont entrés en ligne de compte, explique Léonard Bernard de la Gatinais (0'50") | |
En fait, la polémique est plutôt née du côté des parties civiles. Leur avocat a pris, lui aussi, la plume, pour dire au président de la cour qu’“en aucun cas, quelque juridiction de la République que ce soit n’a à prendre en compte les considérations philosophiques, religieuses ou politiques des justiciables.”
| Et Me Pierre Abegg de renchérir... (0'42") | |
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