Le projet de loi OGM adopté par l’Assemblée Nationale et présenté au Sénat cet après-midi "n’est conforme ni avec les décisions du Grenelle ni avec les doutes du président de la République et les réserves de votre parti". Voilà ce que Juliette Binoche, Jean-Louis Etienne, Florent Pagny ou encore Yann Arthus-Bertrand ont tenu à dire publiquement à François Fillon.

En tout, 40 personnalités font part de leur déception au Premier ministre, et demandent que soit au moins préservé dans le projet de loi l’amendement 252, déposé par le député communiste André Chassaigne. C’est en effet "le seul adopté par l’Assemblée nationale qui garantit de protéger les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées sans OGM".

Un amendement au cœur de l’affrontement pro et anti-OGM

Pourtant, cet amendement - qui restreint l’utilisation des OGM en les interdisant notamment dans les zones AOC - paraît déjà condamné. Son adoption à l’Assemblée Nationale avait provoqué la colère des députés UMP et constitué une victoire pour les anti-OGM. Et avait été au cœur de la controverse entre la secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet et les députés UMP.

La pomme de discorde s’est réglée à l’Élysée. Le président de la République et la majorité ont trouvé un compromis, hier : pas de suppression pure et simple, au risque de "provoquer une polémique de la part des anti-OGM" selon Jean-François Copé, mais un strict encadrement de l’amendement. Les sénateurs UMP vont en effet "compléter" cet amendement en liant la définition du terme "sans OGM" à la norme définie par l’Union européenne. Or Bruxelles n’a fixé aucune norme.

"Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant" à la présence ou non d’OGM "sera fixé par voie réglementaire sur avis du Haut conseil des biotechnologies" a précisé Jean-François Copé.

Un compromis "flou", selon le député André Chassaigne, qui estime qu’il y a "un risque réel" que son dispositif soit "vidé de sa substance".

• "OGM : lettre à François Fillon" L’intégralité du texte publié dans Libération (PDF - 945.3 ko)