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Bug à la sécu : un jour de chômage = un trimestre cotisé
France Info - 12 mai 2009La caisse nationale d’assurance vieillesse s’est rendu compte ces derniers mois d’un bug informatique qui a faussé son calcul des trimestres de cotisations retraite pendant presque vingt-cinq ans, révèle ce matin le quotidien Les Echos. Cette erreur l’a conduite à attribuer des trimestres supplémentaires aux chômeurs. Un million de personnes en auraient bénéficié. La Cnav a décidé de ne pas rectifier les pensions payées.
Une erreur de saisie au départ... et des centaines de millions d’euros qui s’envolent au bout de 25 ans. Il y a trois mois, la Caisse nationale d’assurance vieillesse a découvert une monumentale erreur dans son système informatique. Le quotidien Les Echos l’a révélé ce matin.
Depuis 1984, le système informatique qui calcule les trimestres de cotisations des chômeurs pour leurs pensions de retraite fait preuve d’une générosité à faire s’étrangler un ministre du budget. A cause de l’introduction de mauvais paramètres lors de sa création, ce système qui fait la jonction entre l’assurance vieillesse et l’assurance chômage, attribue trop vite les trimestres de cotisation. Alors qu’un chômeur doit normalement avoir été indemnisé 50 jours pour pouvoir valider un trimestre, le système informatique lui comptabilisait ce trimestre au bout... d’un jour d’indemnisation.
Une erreur à 300 millions d’euros
Et tous les 50 jours, le système renouvelait ses largesses : ainsi, il validait un second trimestre au bout du 51ème jour indemnisé alors qu’il en aurait fallu 100 ; un troisième au 100ème jour au lieu du 150ème et ainsi de suite.
Selon Les Echos, il ne sera jamais possible de connaître le nombre exact de salariés ayant bénéficié de cette générosité, puisqu’il faudrait reconstituer les carrières depuis 1984 et l’Unedic ne conserve les données que sur dix ans. Mais la Cnav estime qu’entre 600.000 et un million de salariés seraient concernés. Certains ont pu prendre leur retraite plus tôt, d’autres ont vu le montant de leurs pensions majoré. Pour la Cnav, l’erreur aurait en tout cas coûté quelque 300 millions d’euros.
Sans doute en changeant de couleur, les ministres de tutelle, Brice Hortefeux, aux Affaires sociales et Eric Woerth, au budget, ont décidé d’avaler la pilule, du moins pour les salariés qui ont déjà bénéficié de l’erreur. Les pensions déjà payées ne seront donc pas recalculées, les retraités chanceux garderont la même somme. De même, les salariés de plus de 53 ans continueront à bénéficier du calcul erroné et garderont cet avantage à la liquidation de leurs retraites.
En revanche, les ministres ont demandé à la Cnav de rectifier le calcul pour les personnes nées après le 1er janvier 1955, après avoir contacté les intéressés pour les informer personnellement.
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