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Eric Besson, ministre de l’Immigration
© REUTERS / Jacky Naegelen
Le PS va redemander l’abrogration du "délit de solidarité"
France Info - 26 novembre 2009Le député PS Daniel Goldberg a annoncé qu’il redemanderait au gouvernement l’abrogation du "délit de solidarité" alors que le Parlement européen vient de récompenser le film "Welcome" sur l’aide aux migrants à Calais.
Le député socialiste de Seine Saint-Denis va redéposer la proposition de loi qu’il a défendue au printemps, sous la forme d’un amendement au texte sur la simplification du droit, actuellement en commission. Il demande l’abrogation d’un article de loi qui prévoit cinq ans de prison et 30.000 euros d’amende contre "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France".
Le ministre de l’Immigration s’est de nouveau opposé à la proposition de Daniel Goldberg devant les journalistes : "Jean-Pierre Chevènement (ndr : ministre de l’Intérieur de Lionel Jospin entre 1997 et 2000) disait que cet article L622-1 est indispensable pour lutter contre les trafics et démanteler les filières de l’immigration clandestine".
Eric Besson a répété qu’aucun humanitaire n’a été condamné sur la base de cet article en 65 ans. "Je constate en revanche que 5.000 personnes -passeurs, logeurs...- ont été mis en examen sur la base du L622-1".
| Daniel Goldberg va redemander l’abrogration du "délit de solidarité"... (0'43") | |
| La réponse du ministre de l’Immigration, Eric Besson (0'45") | |
"Je maintiens que tous les jours des décisions administratives, notamment des refus de naturalisation, sont prises pour des gens qui ont hébergé leur conjoint", a déclaré pour sa part Daniel Goldberg.
Le Parlement européen a décerné le prix Lux 2009 au film Welcome de Philippe Lioret, une chronique sur l’aide bénévole aux étrangers en situation irrégulière.
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