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La mobilisation annoncée, pour le maintien de la taxe professionnelle, n'a pas eu lieu au Sénat...
© RF/ Catherine Grain
Le Sénat vote en partie la réforme de la taxe professionnelle
France Info - 21 novembre 2009Par 178 voix conrte 159, la Chambre haute a voté la suppression d’une taxe que certains regrettent déjà. La majorité UMP et centriste a voté pour, la gauche contre.
L’opposition aura été de courte durée. La suppression de la taxe professionnelle a été votée aujourd’hui sans encombres, ou presque. Et ce n’est pas faute d’avoir râlé...
Début novembre, Jean-Pierre Raffarin était monté au créneau, accompagné d’une vingtaine de sénateurs, tous UMP, pour dire tout le mal qu’il pensait de cette suppression. Ils avaient publié une tribune dans le Journal du dimanche pour prévenir qu’ils ne voteraient pas le texte.
Cela n’aura donc pas suffi. Le vote a été acquis par 178 voix contre 159. La majorité UMP et centriste a voté pour, la gauche contre.
Cela dit, les sénateurs ont renvoyé à début décembre l’examen du volet le plus délicat de la réforme de la taxe professionnelle, celui consacré aux collectivités territoriales.
| Jean Arthuis, le président de la commission des Finances au Sénat, se félicite du vote de la fin de la taxe professionnelle. (0'54") | |
| Avoir scindé le texte en deux est une victoire, pour Philippe Dalier, sénateur de Seine-Saint-Denis. (0'53") | |
La commission des Finances du Sénat a entièrement réécrit l’article 2 du projet de loi de finances 2010 via un amendement du rapporteur général du texte au Sénat, l’UMP Philippe Marini.
Ce passage du texte avait déjà été complètement modifié lors de son
examen à l’Assemblée nationale. L’amendement Marini détaille les
modalités de suppression de la taxe professionnelle et de création
de la contribution économique territoriale (CET) qui doit la
remplacer. Mais il ne précise pas la redistribution du nouvel impôt,
qui sera examinée par le Sénat dans la "deuxième partie" du texte
début décembre.
Les débats avaient débuté vendredi alors que Nicolas Sarkozy avait fermement défendu la réforme dans la matinée devant des centaines de maires reçus à l’Elysée.
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