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La taxe professionnelle électrise le congrès des maires
France Info - 16 novembre 2009Le congrès des maires s’ouvre ce lundi à Paris, en même temps que la réunion de 2.000 conseillers généraux dans la capitale. Le projet gouvernemental de suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales seront les cibles des élus locaux. Contrairement à l’an dernier, Nicolas Sarkozy ne viendra pas. A la place, il recevra 700 maires à l’Elysée vendredi.
La boîte à sifflets est sans doute prête. C’est ce que redoutent les membres de gouvernement qui auraient à s’exprimer devant les maires de France, réunis en congrès jusqu’à jeudi porte de Versailles à Paris. Le premier ministre François Fillon, déjà sifflé l’an dernier, se prépare probablement à un accueil houleux de la part des “élus préférés” des Français.
Quant à Nicolas Sarkozy, qui avait tenu à venir parler aux maires l’an dernier, il ne sera pas cette fois de la fête. L’Elysée assure que ce n’est pas par peur d’être sifflé, mais à cause d’un voyage prévu en Arabie Saoudite mardi et mercredi. Il doit recevoir 700 maires à l’Elysée vendredi pour des échanges sur les réformes touchant les collectivités locales.
La cause de cette mauvaise humeur ? Encore et toujours la suppression de la taxe professionnelle, prévue par le gouvernement dès le 1er janvier 2010. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a beau répéter sur tous les tons qu’elle serait intégralement compensée, “à travers un mécanisme plus juste pour les entreprises”, les élus ne décolèrent pas. Il faut dire que ce système de compensation n’est toujours pas clair, alors qu’il est censé entrer en vigueur à la minute où la taxe professionnelle est éteinte. Comme elle représente la principale recette fiscale des collectivités locales, l’inquiétude est à la hauteur de l’enjeu.
| Jacques Pelissart, le président ump de l’association des maires de France, compte faire entendre la voix des maires. (1'51") | |
| Dans les mairies, on est très inquiet. Comme à Carrières-sous-Poissy, où le maire PRG, Eddy Aït, est très remonté. (0'41") | |
Cette question épineuse n’est pas la seule à piquer les élus locaux. Alors que les maires ouvrent leur congrès porte de Versailles, 2.000 conseillers généraux, ceux des départements, se réunissent à Paris ce lundi. Et ils ne sont pas contents non plus.
Selon Claudie Lebreton, président costarmoricain de l’Assemblée des départements de France, les départements sont encore plus menacés par la suppression de la TP que les communes. Et à cela s’ajoute la réforme territoriale, voulue par le chef de l’Etat, et qui pourrait se traduire par la suppression de la moitié des élus, et la mort des départements. Elle prévoit l’élection de conseillers territoriaux communs aux régions et aux départements et la création d’un nouveau statut de métropole régionale.
Ces réformes ont provoqué des levées de boucliers jusqu’au sein de la majorité. L’Assemblée nationale les a adopté au forceps et le Sénat les attend de pied ferme. Un groupe de sénateurs UMP, emmenés par l’ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin, a déjà prévenu qu’il ne voterait pas le texte “en l’état” . Ils observeront sans doute attentivement les réactions des élus locaux cette semaine.
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