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Quand Jean-Pierre Raffarin défie Nicolas Sarkozy
©REUTERS/ Régis Duvignau

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Taxe professionnelle : Raffarin défie Sarkozy

France Info - 1 novembre 2009

"Pourquoi nous ne voterons pas la réforme en l’état". C’est le titre de la tribune que publie aujourd’hui Jean-Pierre Raffarin dans le Journal du Dimanche. Un texte signé par 23 autres sénateurs. Il n’est pas le premier Premier ministre à se mobiliser ainsi contre le projet de suppression de la taxe professionnelle. Alain Juppé et Edouard Balladur ont aussi fait entendre leur différence.

Mis à jour à 22h15

Dans la tribune publiée ce dimanche par le JDD, et sur son blog, Jean-Pierre Raffarin qui se place "dans le camp des réformateurs" affirme que “la réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l’exécutif ne peut être votée en l’état. ” car elle n’est“ ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés”. Jean-Pierre Raffarin explique qu’il est “peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences ”, autrement dit de voter la réforme de la taxe professionnelle avant la réforme des collectivités locales. Selon lui, “les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’impossibilité de fournir dans les délais impartis.”

Retour sur la grogne des parlementaires avec Germain Treille  (1'05")
 
Parmi les signataires, Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère Il répond à Germain Treille  (2'06")
 
"Nous sommes là pour aider le Président" explique Michel Bécot le sénateur des Deux-Sèvres   (0'56")
 
C’est une véritable fronde à droite : 24 sénateurs expliquent tout le mal qu’ils pensent de la réforme de la taxe professionnelle. Philippe Dalier, Sénateur UMP de Seine Saint Denis ne votera pas le texte en l’état. Il était ce soir l’invité de France Info.  (2'05")
 

Déjà début octobre, Alain Juppé avait été très sévère, sans précautions oratoires, sur les modalités de la suppression de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales : “C’est tout de même se foutre du monde. Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro mais il avait oublié de dire pendant un an...”

Mercredi dernier Edouard Balladur a indiqué qu’il n’aurait pas fallu supprimer la taxe professionnelle "en même temps" que la réforme territoriale : “On ne peut pas faire une véritable réforme fiscale avant de savoir quelles sont les compétences de chacun des niveaux de collectivités territoriales, département, commune, région. Il faut d’abord fixer la règle du jeu entre elles avant de savoir comment on va leur affecter ce qui va remplacer la taxe professionnelle...Il faut savoir qui doit dépenser quoi avant de savoir comment on le finance” a affirmé l’ancien premier ministre lors de l’émission Questions d’Info LCP/France Info/AFP.

Mais le 20 octobre à Saint-Dizier en Haute-Marne, Nicolas Sarkozy a exclu de reculer : “C’est une réforme urgente sur laquelle je ne cèderai pas La compétitivité de notre économie ne peut pas attendre. ” a dit le chef de l’Etat.

Avec les 23 sénateurs qui cosignent cette tribune, Jean-Pierre Raffarin est en position de force puisqu’il prive le chef de l’Etat d’un majorité au Sénat pour faire adopter son texte. C’est un véritable bras de fer qui va maintenant s’engager entre le président et les élus. .

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