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La rebellion des sénateurs UMP va t-elle bloquer une nouvelle fois cette réforme?
©REUTERS/ Philippe Wojazer
L’impossible réforme de la taxe professionnelle
France Info - 1 novembre 2009La fronde de 24 sénateurs UMP menée par Jean-Pierre Raffarin, le refus de voter le projet de loi du gouvernement "en l’état", n’est qu’un épisode de plus sur la très longue marche de la réforme annoncé de la taxe professionnelle, un impôt créé par Jacques Chirac en 1976 et qualifié "d’impôt imbécile" par François Mitterrand en septembre 1983.
Créée par une loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle remplaçait à l’origine la patente. Objectif : mettre en place un impôt moderne et plus équitable. Mais la taxe professionnelle a très vite concentré les critiques à gauche comme à droite.
« C’est un impôt insensé, un impôt imbécile » , avait jugé François Mitterrand lors d’une interview accordée en septembre 1983. Mais, en pleine crise économique, il ne la supprimera pas.
On reproche à cet impôt local de pénaliser l’investissement en taxant les outils de production des entreprises avant même qu’elles en aient tiré des bénéfices. Ce qui augmente les coûts de fabrication et diminue la compétitivité des entreprises. Pour contrer ses effets pervers, l’Etat a exclu complètement en 1999 la part salariale servant de base de calcul à la taxe professionnelle. Mais l’Etat a dû compenser le manque à gagner pour les collectivités locales. Enfin, plusieurs rapports parlementaires estiment qu’elle accentue les disparités économiques entre les communes riches, qui peuvent la baisser pour attirer de nouvelles entreprises, et les communes pauvres.
De la difficulté de réformer...
En janvier 2004, Jacques Chirac annonce le remplacement de la taxe professionnelle par « un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l’industrie ». Cette mesure est réclamée par les industriels et le MEDEF en particulier depuis plusieurs décennies. Une Commission de réforme présidée par Olivier Fouquet avait travaillé sur ce dossier. La qualité de son travail avait été salué, mais la promesse a vite été enterrée.
Nicolas Sarkozy a donc relancé ce projet. Lors d’une émission télévisée le 5 février 2009, le Président de la République annonce que « l’on supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que (il veut) que l’on garde des usines en France ». Le gouvernement intègre cette réforme dans le projet de loi de finances pour 2010 et tente de la pédagoqie. Mais la récente fronde des parlementaires UMP démontre que sa suppression ne passera pas auprès des collectivités locales s’il n’y a pas compensation de l’une de leurs principales ressources. Le manque à gagner pour les collectivités locales représente environ 11 milliards d’euros. Une compensation est prévue en 2010. L’année suivante, c’est l’incertitude. D’autant plus en ces temps difficiles en matière de dette publique...
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