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Le volet recettes du projet de budget 2010 adopté par les députés.
©Nathanael Charbonnier
Les députés adoptent le volet recettes du budget 2010
France Info - 27 octobre 2009L’Assemblée nationale a adopté le volet recettes du projet de budget pour 2010 par 316 voix contre 227.
Il comprend la réforme de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone.
L’opposition a dénoncé l’"injustice fiscale" et des déficits jamais atteints.
C’est maintenant au Sénat de s’emparer de ce projet de loi de finances.
| L’Assemblée nationale a adopté le budget de 2010. Du moins, la partie recettes Les précisions de Dominique Esway (0'53") | |
Les députés français ont adopté en première lecture par 316 voix contre 227 la partie recettes du projet de loi de finances pour 2010. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour ce projet présenté par Christine Lagarde, ministre de l’Economie,et Eric Woerth, ministre du Budget. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC-Verts) ont voté contre cette première partie du budget. “Avec ce budget l’injustice fiscale s’enkyste dans ce pays”,a affirmé le socialiste Jérôme Cahuzac. Pour François de Rugy (Verts), “ce budget ce résume en deux mots : injustice et inefficacité”. En revanche, Jérôme Chartier (UMP) a estimé qu’il permettait de poursuivre “la politique du gouvernement de gestion rigoureuse des finances publiques”.
A l’issue de l’examen de cette première lecture de la partie recettes, le déficit s’établit à 115,940 milliards d’euros contre 116,034 milliards dans le projet de loi initial.
Elle prévoit la suppression à partir du 1er janvier prochain de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) composée d’une part d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les bases foncières et, d’autre part, d’une cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée.
Contre l’avis de l’Assemblée unanime, le gouvernement a gagné son bras de fer et a réussi à faire rejeter un amendement UMP qui prévoyait d’élargir le champ de la cotisation complémentaire (CC) à un plus grand nombre d’entreprises.
Le projet de loi de finances prévoit un déficit public équivalent à 8,5% du produit intérieur brut (PIB). Il repose sur une prévision de croissance de 0,75%, prévoit en outre l’instauration d’une taxe carbone à partir du 1er janvier.
Le gouvernement s’est montré inflexible sur le "bouclier fiscal" qui permet à un contribuable de plafonner le montant de ses impôts et taxes à 50% de son revenu. Il a réussi à faire rejeter tous les amendements, y compris ceux émanant de la majorité, qui visaient a en limiter la portée.
C’est maintenant au Sénat d’examiner cette partie du projet de loi, dès le 19 novembre. La seconde, détaillant les dépenses, sera examinée par les députés à partir de lundi prochain.
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