France Info - La taxe sur les banques annulée par un nouveau vote à l’Assemblée

La taxe sur les banques annulée par un nouveau vote à l'Assemblée
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Taxe sur les banques : la majorité corrige le tir

France Info - 26 octobre 2009

Les députés français ont finalement rejeté un amendement PS voté en fin de semaine dernière, qui proposait de majorer de 10%, pour l’année 2010, l’impôt sur les sociétés (IS) des banques. Un nouveau vote a dû être organisé après "l’erreur" de Jean-François Lamour. Le député UMP avait voté pour deux. Il s’était ‘’trompé de bouton’’.

L’Assemblée nationale a annulé ce soir par un nouveau vote, la taxe additionnelle sur les banques. Elle avait été adoptée de justesse vendredi grâce notamment au député UMP Jean-François Lamour. Il avait affirmé qu’il s’était “trompé” dans son vote.
Cette taxe a été annulée par 81 voix contre 51. Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, se sont abstenus.
La ministre de l’Economie Christine Lagarde a une nouvelle fois justifié cette seconde délibération en arguant d’une “erreur matérielle d’ailleurs reconnue” sous les protestations des députés de gauche.

Malgré la ferme opposition du gouvernement, l’Assemblée avait adopté vendredi, par 44 voix contre 40 et trois abstentions, un amendement du président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, imposant aux banques une taxe additionnelle (10%) à l’impôt sur les sociétés, mesure approuvée par des députés UMP qui l’avaient toutefois limitée à un an.
Jean-François Lamour, qui bénéficiait d’une procuration, a ensuite déclaré à la presse qu’il s’était trompé au moment du scrutin et avait voulu en réalité émettre un vote négatif.
La seule taxe sur les banques maintenue est une contribution au financement du contrôle bancaire, que Christine Lagarde avait dû concéder et qui avait également été votée vendredi.
La ministre de l’Economie a indiqué que cette contribution serait complétée par une taxation relative à la garantie des dépôts lors de l’examen, "cet hiver", de son projet de loi sur la régulation bancaire.

Le gouvernement a également fait annuler une autre mesure votée samedi, à savoir la mise en place d’un taux de TVA réduit sur les ventes de vélos et de vélos électriques.

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