France Info - Jean-François Copé relance le débat sur son blog

Jean-François Copé relance le débat sur son blog
©REUTERS/ Benoit Teissier

Copé pour les quotas de femmes dans les CA du Cac40

France Info - 25 octobre 2009

Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale soutient une proposition de loi instaurant des quotas de femmes dans les grandes entreprises françaises. Un débat récurrent qui est loin de faire l’unanimité.

Il parle de “40 ou 50%”. Le chef des députés UMP vient de remettre au goût du jour un rapport rendu en juillet dernier au ministre du Travail Xavier Darcos, qui s’inspirait lui-même de la politique des quotas mise en place par la Norvège dès 2004.

A l’époque, seuls le ministre et Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille, s’étaient clairement prononcés en faveur d’un tel avis. “Je souscris tout à fait à cette proposition d’accroître progressivement la part des femmes dans les conseils d’administration des sociétés, dont il conviendrait de poser le principe et de discuter les modalités avec les partenaires sociaux” , avait alors déclaré Xavier Darcos, restant prudent.

Depuis le colloque qui s’est tenu le 12 octobre à l’Assemblée, intitulé « La parité et la diversité dans l’entreprise : une égalité (encore) sous condition », Jean-François Copé est revenu à la charge. Sur son blog, il regrette le « manque de volonté politique » en la matière et fait part de son soutien à Marie-Jo Zimmermann qui présentera la loi à l’Assemblée nationale. Son idée est la suivante : il s’agirait de forcer les entreprises à intégrer 20% de femmes dans leurs conseils d’administration (CA) d’ici deux ans, et 40% dans un délai de six ans.

Pris de court, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a immédiatement émis des réserves. “La loi, le quota n’est pas forcément la meilleure des solutions. C’est un sujet très complexe qui nécessite autre chose qu’une réponse brutale. ”

Mais le débat n’est pas neuf. En 2006, le Conseil constitutionnel avait rejeté une pareille proposition (le quota proposé n’était alors que de 20% au lieu de 40%). Archaïsme ? Sur les douze Sages, trois seulement étaient des femmes. Depuis le départ de Simone Veil en 2007, il n’en reste même plus que deux : Dominique Schnapper et Jacqueline de Guillenchmidt.

Nouvelle tentative l’an dernier : Valérie Létard, alors secrétaire d’Etat à la Solidarité, s’était ouvertement prononcée en faveur de tels quotas dans une interview au quotidien 20Minutes. “ La révision constitutionnelle nous l’autorise” , avait-elle estimé. Mais son enthousiasme est resté sans suite.

Contre les plafonds de verre

Pourtant, la situation est bel et bien ubuesque. Si l’on regroupe dirigeants, secrétaires généraux, directeurs généraux et membres du directoire des entreprises du CAC40 (soit plus d’une centaine de dirigeants), seules quatre femmes y sont présentes.
On est donc bien en-deçà des 10,5% annoncés dans la presse. Le sort des 500 plus grandes entreprises n’est pas plus enviable : selon le rapport, la représentation féminine aux postes clés n’y dépasserait pas les 8%.

La loi sur la parité professionnelle ne sera pas débattue au Parlement avant 2010, selon Xavier Darcos, devra également prendre en compte ces éléments.