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© RF/Nathanaël Charbonnier
Banques : les députés votent une surtaxe "par erreur"
France Info - 23 octobre 2009Cela pourrait s’appeler une grosse gaffe : les députés ont adopté une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques en 2010, un amendement dont ne voulait surtout pas le gouvernement. Simplement, parce que l’UMP Jean-François Lamour se serait trompé de bouton...
Mais, mal voté ne veut pas dire adopté : il devrait y avoir un nouveau vote.
Le gouvernement pourrait en effet obtenir gain de cause, puisqu’il a la possibilité de demander une seconde délibération... après cette "erreur technique".
| Vote d’une surtaxe sur les résultats des banques, par erreur. Les explications de Régis Lachaud (0'56") | |
Le "gaffeur", l’UMP Jean-François Lamour - qui avait voté cet amendement en commission le 16 octobre dernier avec trois autres députés UMP, n’en menait pas large au sortir de l’hémicycle. Car il aggravait encore son cas en votant pour deux : ce qu’on appelle un vote couplé, un vote double.
| Jean-François Lamour confesse son "erreur" (0'13") | |
Résultat : 44 voix pour et 40 contre. Tandis que l’amendement aurait dû obtenir égalité de voix. Le président du groupe UMP Jean-François Copé a donc réclamé un nouveau vote, qui se tiendrait au plus tard lundi.
Pourtant, certains députés de la majorité ont sciemment voté cet amendement. C’est le cas de la député UMP de la Marne Chantal Brunel.
| Chantal Brunel, députée UMP, a voté pour (0'48") | |
Enfin, l’opposition ne veut pas croire à une seule "erreur technique". Pour le socialiste Didier Migaud, c’est pourtant "une mesure de bon sens". Selon lui, "l’Etat ayant joué le rôle d’assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l’automne 2009, il est normal qu’il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle."
| Didier Migaud, PS, qui défend l’amendement (1'03") | |
Christine Lagarde, la ministre de l’Économie enfin a réitéré son opposition à cette mesure : "Ajouter dix points de plus à l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2010 pour le résultat 2009, c’est faire payer les banques pour le passé, c’est faire payer les banques en imaginant que les banques françaises ont commis des fautes. Or, elles n’ont pas commis de faute".
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