ouvrir
France Info
© RF/Nathanaël Charbonnier
Banques : les députés votent une surtaxe "par erreur"
France Info - 23 octobre 2009Cela pourrait s’appeler une grosse gaffe : les députés ont adopté une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques en 2010, un amendement dont ne voulait surtout pas le gouvernement. Simplement, parce que l’UMP Jean-François Lamour se serait trompé de bouton...
Mais, mal voté ne veut pas dire adopté : il devrait y avoir un nouveau vote.
Le gouvernement pourrait en effet obtenir gain de cause, puisqu’il a la possibilité de demander une seconde délibération... après cette "erreur technique".
| Vote d’une surtaxe sur les résultats des banques, par erreur. Les explications de Régis Lachaud (0'56") | |
Le "gaffeur", l’UMP Jean-François Lamour - qui avait voté cet amendement en commission le 16 octobre dernier avec trois autres députés UMP, n’en menait pas large au sortir de l’hémicycle. Car il aggravait encore son cas en votant pour deux : ce qu’on appelle un vote couplé, un vote double.
| Jean-François Lamour confesse son "erreur" (0'13") | |
Résultat : 44 voix pour et 40 contre. Tandis que l’amendement aurait dû obtenir égalité de voix. Le président du groupe UMP Jean-François Copé a donc réclamé un nouveau vote, qui se tiendrait au plus tard lundi.
Pourtant, certains députés de la majorité ont sciemment voté cet amendement. C’est le cas de la député UMP de la Marne Chantal Brunel.
| Chantal Brunel, députée UMP, a voté pour (0'48") | |
Enfin, l’opposition ne veut pas croire à une seule "erreur technique". Pour le socialiste Didier Migaud, c’est pourtant "une mesure de bon sens". Selon lui, "l’Etat ayant joué le rôle d’assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l’automne 2009, il est normal qu’il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle."
| Didier Migaud, PS, qui défend l’amendement (1'03") | |
Christine Lagarde, la ministre de l’Économie enfin a réitéré son opposition à cette mesure : "Ajouter dix points de plus à l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2010 pour le résultat 2009, c’est faire payer les banques pour le passé, c’est faire payer les banques en imaginant que les banques françaises ont commis des fautes. Or, elles n’ont pas commis de faute".
Derniers articles Politique
9 février 2010- Actualités Sondage : Georges Frêche, vainqueur dans tous les cas de figure
9 février 2010- Actualités Une nouvelle loi pour renforcer l’arsenal répressif de l’Etat
8 février 2010- Chronique (L’invité de 18h15) Jean-Luc Mélenchon et le débat sur l’identité : "Ouf, bon débarras (...)
8 février 2010- Actualités Identité nationale : Fillon veut prendre de la hauteur
8 février 2010- Chronique (Débats : Duel du jour) Fin du "débat louche, mené par un ministre louche au sein d’un ministère (...)
8 février 2010- Chronique (Le PLUS France Info) Le système Frêche
8 février 2010- Actualités Le débat sur l’identité nationale en berne
5 février 2010- Chronique (Débats : Duel du jour) MAM et les sondages pour la présidentielle
5 février 2010- Chronique (Parlons Net !) Isabelle Falque-Pierrotin : lutter contre le racisme online
5 février 2010- Chronique (Le PLUS France Info) Ségolène Royal vante son bilan en Poitou-Charentes... ses adversaires (...)
4 février 2010- Chronique (Politique en coulisses) le Modem grignoté de toutes parts.
4 février 2010- Chronique (L’invité de 18h15) Yves Cochet, député Vert
4 février 2010- Actualités Hooligans : la réponse d’Hortefeux à la lettre d’Alliot-Marie
4 février 2010- Actualités Attentat de Karachi : enquête préliminaire pour corruption
4 février 2010- Actualités Pas assez de poursuites pour violences dans les stades, selon MAM
