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Jean-François Copé, le 5 septembre à Seignosse.
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REUTERS/Olivier Pon
Les indemnités d’accident du travail bientôt imposées ?
France Info - 23 septembre 2009C’est Jean-François Copé qui l’affirme dans une interview aux Echos ce matin. Et le ministre du Budget Eric Woerth le confirme...
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d’accidents du travail vont être soumises à l’impôt à partir de 2010, ce qui rapporterait "150 millions d’euros’’ , selon Jean-François Copé.
Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale s’exprime en ce sens ce matin dans les colonnes des Echos.
"C’est un revenu qu’il s’agit de soumettre à l’impôt. Cela n’a
rien de choquant. C’est de la coproduction budgétaire", ajoute Copé.
| Jean-François Copé, aujourd’hui (0'48") | |
L’idée - le projet ? - a été confirmée ce matin sur LCI par Eric Woerth, ci-devant ministre du Budget.
"Toutes les indemnités journalières sont soumises à impôt (...)
parce que c’est un revenu de remplacement, et il est assez naturel
de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le
revenu qui remplace le travail’’.
| Imposer les indemnités d’accidents de travail ? la réaction d’Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH, association d’accidentés du travail (1'58") | |
"C’est une proposition qui revient quasiment chaque année, c’est une proposition qui nous semble assez logique de la part du groupe UMP de l’Assemblée nationale et de Jean-François Copé’’, a conclu le ministre du Budget.
Il faut préciser que cette mesure de loi est proposée chaque année par des parlementaires, qui se sont jusque là toujours heurtés au refus du gouvernement.
Dans la matinée, Jean-François Copé a également indiqué à des journalistes que le Premier ministre était favorable à ce projet.
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