Dès 2010

La taxe carbone sera mise en place au 1er janvier prochain, et s’appliquera sur les énergies fossiles, c’est-à-dire le pétrole, le gaz et le charbon.
L’électricité ne sera pas touchée par cette taxe, car elle émet très peu de CO2 “grâce aux choix énergétiques de la France”, précise le chef de l’Etat (nucléaire, éolien, photovoltaïque etc.).

L’objectif est d’"inciter les ménages et les entreprises à modifier progressivement leurs comportements, pour préserver l’environnement (…) Un choix difficile mais cohérent et juste”, justifie Nicolas Sarkozy.

 17 euros la tonne de CO2

Le niveau de départ de la taxe carbone est fixé à 17 euros par tonne de CO2 émise. Un niveau basé sur la valeur du prix du marché de la tonne de carbone, un prix moyen de 17 euros depuis deux ans.
Les entreprises et les ménages paieront le même prix : cela correspond à 4,5 centimes par litre de fioul, et 4 centimes par litre d’essence.

Mais ce niveau de départ “a vocation à s’élever progressivement. Il est normal que la taxe soit plus chère dans quelques années lorsque les comportements auront eu le temps de changer et de s’adapter", précise Nicolas Sarkozy

 Pas d’augmentation de la fiscalité

“L’objectif n’est pas de remplir les caisses de l’Etat mais d’inciter les Français à transformer les comportements”, annonce Nicolas Sarkozy.
Aussi, la taxe carbone n’augmentera pas le niveau global des impôts en France, car elle s’accompagnera d’une “baisse simultanée, et à l’euro près, d’un autre impôt” : l’impôt sur le revenu.

A titre d’exemple, cette réduction d’impôt s’élèvera, dès l’heure du versement premier tiers provisionnel, à 112 euros pour un couple avec deux enfants vivant en ville. Et 142 euros pour la même famille vivant en zone dépourvue de transports en commun.
Les ménages non-imposables recevront dès la mi-février un chèque-vert des mêmes montants.

Pour les entreprises, la taxe professionnelle pesant sur l’investissement sera supprimée à partir de l’an prochain.

Au total, “pas loin de trois milliards d’euros” financés par la taxe carbone seront reversés aux ménages français, précise Nicolas Sarkozy.

 Le respect de la transparence

Face à la "méfiance naturelle des Français vis-à-vis de la parole publique", le chef de l’Etat annonce la création d’une commission indépendante pour garantir la transparence sur les compensations offertes aux ménages.

Cette commission sera composée de représentants indépendants issus de la société civile, d’experts, de professionnels de l’environnement et d’élus, “choisis de façon paritaire entre l’opposition et la majorité”, précise Nicolas Sarkozy.

 Une taxe carbone européenne ?

Le chef de l’Etat précise qu’il se “battra pour la création d’une taxe carbone à l’échelle européenne”. Et pour une “taxation des produits importés de pays ne respectant pas l’environnement”, comme les Etats-Unis l’ont fait à leurs frontières.

En conclusion, le chef de l’Etat parle d’un “choix stratégique mûrement réfléchi, d’un virage fiscal majeur, d’une innovation considérable, la première étape d’une révolution fiscale appelée à se déployer sur plusieurs décennies”

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