La proposition de loi sur le travail du dimanche devant l’Assemblée nationale

France Info - 15 juillet 2009

La proposition de loi sur le travail du dimanche, qui a donné lieu à d’importantes polémiques, est soumise au vote des députés aujourd’hui. Dans les 500 communes touristiques concernées, le texte ne prévoit aucune compensation : ni repos décalé, ni rémunération majorée.

Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel contre le texte sur les dérogations au repos du dimanche, s’il est adopté par le Parlement. Le président du groupe Jean-Marc Ayrault a exhorté ses collègues à "continuer le combat" contre la proposition de loi Mallié (UMP), quelques heures avant le vote solennel de l’Assemblée. Le texte sera ensuite discuté au Sénat.

	Luc Chatel défend une réforme créatrice d’emplois, explique le porte-parole du gouvernement, ministre de l’Education (0'48")

Les syndicats ne décolèrent pas. Même si la proposition de loi sur le travail du dimanche est votée par l’Assemblée nationale aujourd’hui, la polémique est bien partie pour se poursuivre.
Le texte qui met en musique cette mesure chère à Nicolas Sarkozy n’a pas besoin de rentrer dans les détails. Deux articles suffisent. Le texte ne s’embarrasse pas d’aménagements.

	Les explications de Florent Guyotat (0'57")

Il identifie tout d’abord 500 communes touristiques où le travail du dimanche peut être considéré comme “de droit” . Par conséquent, il n’y aura aucune contrepartie pour les salariés qui auront “choisi” cette option : ni repos compensateur, ni rémunération complémentaire. L’opposition dénonce la mesure et le chiffre de 500 communes, estimant qu’à terme, c’est “dix fois plus” de communes qui seront éligibles à ce dispositif. Des négociations avec les syndicats sont certes prévues sur le sujet, mais elles n’ont aucune obligation de résultat.

Le texte institue aussi des périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCES, à Lille, Marseille et Paris), où le travail dominical doit faire l’objet de compensation (doublement de salaire, repos compensateur...).

	Jean-François Roubaud, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME), estime que le mesure fera du tort aux petits commerces. (0'43")

	Le texte ne fait pas l’uninimité chez les salariés du commerce. (1'10")

Après quatre jours de débats, les députés socialistes ont été réduits vendredi soir au silence en raison de l’application pour la première fois du nouveau règlement de l’Assemblée.
A 20h23, en effet, les députés PS avaient épuisé les 19h50 de temps de parole qui leur avaient été accordées en vertu de la nouvelle procédure dite du “temps législatifé programmé” . Une fois ce temps écoulé, les amendements socialistes ont été mis aux voix sans que les députés PS puissent les défendre.

Le texte, s’il est voté par l’Assemblée nationale, sera ensuite examiné par le Sénat.