France Info - Le vote solennel du texte est prévu mercredi prochain, à l’Assemblée.

Le vote solennel du texte est prévu mercredi prochain, à l'Assemblée.
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Fin de la bataille du dimanche à l’Assemblée

France Info - 10 juillet 2009

Les députés ont terminé - avant le week-end - l’examen de la proposition de loi controversée, qui prévoit la possibilité d’ouvrir les commerces le dimanche, dans certaines zones. Le vote solennel du texte est prévu mercredi prochain.

Les députés sont allés vite, très vite. Grâce à une sombre histoire de temps de parole... L’opposition a épuisé en début de soirée les 19h50 de débat qui lui étaient attribués. C’est donc un chronomètre qui a fait la politique... ce que regrettent certains - les autres s’en sont arrangés, à la veille du long week-end du 14 juillet.
Quoi qu’il en soit, le texte sera voté solennellement, mercredi prochain. Avant d’arriver au Sénat, à partir du 21 juillet. L’objectif étant qu’il soit définitivement adopté à la fin du mois.

Que retiendra-t-on, de cette semaine de discussions ? Une âpre bataille de procédure, et d’amendements - menée par l’opposition. Mais les débats n’ont pas franchement clarifié ce texte, jugé toujours aussi complexe.

Les députés ont longuement débattu de la définition des communes touristiques : l’ouverture dominicale des magasins y sera de droit - les salariés n’y bénéficieront d’aucune contrepartie, ni en salaires, ni en repos compensateurs. Paris, Lille et Marseille resteront privilégiés par ces avantages sociaux.

Tout au long du débat, les socialistes ont affirmé que l’ouverture le dimanche serait possible dans les "6.000" communes classées touristiques en application du code du tourisme. Le ministre du Travail Xavier Darcos et le rapporteur Richard Mallié ont répliqué que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail.

Mais les choses n’en resteront pas là. Outre d’autres débats, prévus au Sénat, le PS a déjà prévu d’introduire un recours devant le Conseil constitutionnel, contre ce qu’il appelle des "inégalités salariales et territoriales".

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