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France InfoLe pouvoir d’achat devant les députés
France Info - 18 décembre 2007Le projet de loi sur la première préoccupation des Français est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Le texte devrait permettre avant tout aux salariés de convertir en argent leurs journées de RTT et leurs comptes épargne-temps.
Le texte devrait entrer en vigueur au 1er janvier et devrait permettre aux salariés de convertir en rémunération leurs journées de réduction du temps de travail (RTT) et leurs comptes épargne-temps. La rémunération sera majorée de 10% et exonérée de cotisations sociales, dans la limite de dix jours par salarié. Les employeurs n’auront "pas d’obligation légale" d’accéder aux demandes de monétisation des RTT de leurs salariés, a précisé le ministre du Travail Xavier Bertrand.
Les salariés pourront débloquer pendant six mois leur participation dans leur entreprise, dans la limite de 10.000 euros. Pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas de système de participation, les employeurs pourront, s’ils le souhaitent, accorder une prime plafonnée à 1.000 euros par salarié, exonérée de cotisations sociales.
En matière immobilière, le projet de loi prévoit que les loyers soient désormais indexés sur l’inflation et les dépôts de garantie ramenés de deux mois à un mois de loyer. A l’heure actuelle, les loyers sont indexés sur un indice basé à 60% sur les prix et à 40% sur le coût de la construction.
| Les explications de Cécile Aspe. (0'54") | |
Les députés UMP veulent aller encore plus loin et apporter quelques amendements.
| Ecoutez Jérôme Chartier, député du Val d’Oise et rapporteur du projet. (0'58") | |
De son côté, la gauche dénonce des mesures "hypothétiques et partielles", qui dépendent du bon vouloir des seules entreprises. Le Parti socialiste compte pour sa part profiter du débat, prévu pour durer au moins jusqu’à jeudi, pour développer ses propres propositions.
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