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Exclusif : une mineure de 14 ans placée en garde à vue en pyjama
France Info - 9 février 2010Au départ, une bagarre, la semaine dernière, dans le collège d’Anne dans le XXème arrondissement de Paris. La collégienne n’aurait fait que s’interposer. Là voilà pourtant interpellée le lendemain, chez elle, au saut du lit, menottée et placée en garde à vue pendant neuf heures...
Une procédure que sa mère juge "disproportionnée". Son avocat dénonce "le manque total de discernement" des policiers. Ceux-ci nient la version des faits de la collégienne. Le préfet de police de Paris vient d’ouvrir une enquête administrative.
| Récit d’une garde à vue en pyjama à 14 ans Par Grégory Philipps (1'54") | |
Selon la mère d’Anne et son avocat, les policiers auraient respecté la procédure, en matière de garde à vue des mineurs de 13 ans et plus. Les parents ont été prévenus, par un message sur un téléphone portable. La très jeune fille a subi un examen médical. Et son interrogatoire s’est déroulé sous l’œil d’une caméra. Mais pour sa mère, c’est une garde à vue "disproportionnée" ! Les policiers ne lui ont même pas laissé le temps de s’habiller.
Avant 10 ans, un mineur ne peut être retenu. De 10 à 13 ans, il peut être retenu mais pas gardé à vue. Après 13 ans, il peut être gardé à vue pour 24 heures (renouvelables) mais selon certaines conditions qui diffèrent si l’adolescent a plus ou moins de 16 ans.
Lire la suitePour avoir voulu, selon ses dires, séparer deux camarades, Anne devra répondre de "coups portés en réunion". Deux autres jeunes filles aussi. Elles auraient subi le même sort, selon leur avocat commun Me Jean-Yves Halimi.
Mais, la police ce matin se défend, affirmant que les règles ont toutes été scrupuleusement respectées. Qu’il n’y a eu ni menottes, ni pyjama. Que la jeune fille a même plaisanté avec les policiers... C’est une "non-affaire" pour Mohammed Douhane, représentant du syndicat Synergie.
| La version de Anne, démentie par Mohammed Douhane, commandant de police et membre du syndicat d’officiers de police Synergie (1'41") | |
Pourtant, la mère de Anne maintient que sa fille portait un pyjama-jogging, quand elle a été emmenée par les policiers. Et qu’elle a bien été menottée...
| Les précisions de la mère de Anne Recueillies par Grégory Philipps (0'48") | |
Une enquête administrative a donc été confiée à l’Inspection générale des services (IGS, la "police des polices"), a annoncé la préfecture de police.
Cette affaire intervient en plein débat sur la garde à vue en France, une mesure policière jugée arbitraire par les avocats et dont l’usage se banalise depuis quelques années, y compris chez les mineurs. Selon un médecin de Seine-Saint-Denis, dans ce seul département, en 2007, il y aurait eu 2.500 gardes à vue d’adolescents de 13 à 15 ans.
Anne, en tout cas, est convoquée au tribunal dans un peu plus d’un mois. Un policier, pendant la garde à vue, aurait déclaré : "je n’ai jamais passé des menottes à des poignets aussi fins".
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Chronique (Au fil de l’actu) :
Garde à vue à 14 ans : l’avocat dénonce "le manque total de discernement" des policiers
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Encadré
: Les règles de la garde à vue pour les mineurs
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