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France InfoTarnac : contrôle judiciaire des suspects allégé
France Info - 18 décembre 2009La plupart des obligations de contrôle judiciaire imposées aux dix personnes mises en examen dans l’enquête sur le sabotage de lignes de TGV en novembre 2008 ont été annulées par la cour d’appel de Paris.
Seule a été maintenue l’interdiction pour les suspects de se rencontrer et de communiquer entre eux. La chambre le l’instruction a rendu à chaque membre du "groupe de Tarnac" son passeport. Et les suspects ne sont plus obligés de "pointer" à intervalles réguliers dans les commissariats et de résider à certains endroits
Le parquet général avait requis le maintien de l’intégralité des mesures.
| Contrôle judiciaire "light" pour le groupe de Tarnac. Les précisions de Laurent Doulsan (1'43") | |
"Cette décision a un vrai parfum d’apaisement", a confié Me William Bourdon, un des avocats des suspects, qui a précisé que les suspects vont maintenant décider s’ils maintiennent leur position de ne plus respecter aucune de leurs obligations, quitte à être renvoyés en prison.
Julien Coupat et les neuf autres suspects sont mis en examen depuis fin 2008 pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" notamment. La justice leur impute les sabotages commis par le placement de fers à béton sur des caténaires SNCF dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, ainsi que le 26 octobre 2008.
Incarcérés pour certains au début de la procédure, avant une remise en liberté sous contrôle judiciaire, ils nient les accusations et leurs avocats mettent en cause la police, estimant que des soupçons de falsification pèsent sur certaines pièces importantes du dossier.
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