ouvrir
France InfoFeu vert à l’adoption pour un couple d’homosexuelles
France Info - 10 novembre 2009Le Conseil général du Jura leur avait par deux fois refusé l’agrément. Le tribunal administratif de Besançon (Doubs) autorise finalement ces deux femmes à adopter un enfant. Une première en France pour un couple homosexuel…
| Feu vert à l’adoption par un couple d’homosexuelles - le reportage de Sébastien Paour (1'55") | |
C’est la fin de dix ans de procédures et de recours :
Emmanuelle B., une institutrice de 48 ans, et sa compagne Laurence R., psychologue scolaire, viennent d’obtenir gain de cause devant le tribunal administratif, qui donne son feu vert à l’adoption d’un enfant par ce couple d’homosexuelles.
| Pour l’avocate des plaignantes, Me Mercary, c’est un jugement qui devra faire référence (0'32") | |
| Franck Tanguy, co-président et porte-parole de l’association des parents gays et lesbiens, se félicite de cette décision (0'52") | |
Dix ans que les deux femmes, qui vivent en couple depuis 20 ans, se battaient pour obtenir l’agrément du Conseil général du Jura. Et deux refus successifs de la part des services, malgré une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour "discrimination sexuelle". La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) venait, elle aussi, de juger l’attitude du Conseil général du Jura "discriminatoire".
"Décision politique"
En dépit d’un avis favorable rendu par les travailleurs sociaux, le Conseil général s’entêtait dans son refus d’accorder l’agrément. Officiellement, pas en raison de l’orientation sexuelle des deux femmes, mais d’un "désaccord entre les membres du couple dans le projet d’adoption, notamment au niveau de l’âge de l’enfant", avait soutenu l’avocat de la collectivité jurassienne.
L’avocate d’Emmanuelle B. et Laurence R. avait dénoncé une "décision politique" du président UMP du Conseil général du Jura.
Après le jugement du tribunal administratif, le Conseil général du Jura renonce à faire appel et confirme qu’il donnera son agrément. Malgré la forte médiatisation de leur affaire, les deux femmes veulent conserver leur anonymat.
-
-
Chronique (L’invité de 18h15) :
Jean-Luc Roméro : la France est en retard sur les questions de société
-
Chronique (Dossier du jour) :
Adoption possible pour un couple d’homosexuelles
-
Chronique (Le PLUS France Info) :
Adoption : le parcours du combattant d’un couple homosexuel
-
Polémique autour d’une adoption homosexuelle refusée dans le Jura
-
L’autorité parentale partagée accordée à un couple homosexuel
-
La France condamnée pour avoir refusé une adoption à une lesbienne
-
-
Derniers articles Justice-police
21 mars 2010- Actualités Jacques Viguier : "Laissez-nous en paix"
20 mars 2010- Actualités Jacques Viguier à nouveau acquitté
20 mars 2010- Actualités Marseille, théâtre de nouvelles "guerres des gangs" ?
20 mars 2010- Actualités Les etarras étaient des vacanciers : le Directeur général de la Police nationale Frédéric (...)
20 mars 2010- Actualités Affaire Viguier : les jurés délibèrent
20 mars 2010- Chronique (Complément d’info) Quand les matchs des 6 Nations étaient diffusés par haut-parleurs
20 mars 2010- Actualités Terroristes de l’ETA ? Plutôt pompiers catalans en vacances...
19 mars 2010- Actualités Un appel à témoin lancé après la mort du policier en Seine-et-Marne
19 mars 2010- Actualités Mort d’un supporteur du PSG : trois nouvelles mises en examen
19 mars 2010- Actualités 15 à 20 ans de prison requis contre Jacques Viguier
19 mars 2010- Actualités La présidente de l’Umih gagne en justice et quitte son bureau
19 mars 2010- Actualités 43 heures de garde à vue... pour rien
18 mars 2010- Actualités Céline Lesage condamnée à 15 ans de prison pour avoir tué ses six bébés
18 mars 2010- Chronique (Dossier du jour) Fillon en pleine bourde...
18 mars 2010- Actualités Deux jumelles nées de mère porteuse rayées de l’état-civil français
