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France InfoFeu vert à l’adoption pour un couple d’homosexuelles
France Info - 10 novembre 2009Le Conseil général du Jura leur avait par deux fois refusé l’agrément. Le tribunal administratif de Besançon (Doubs) autorise finalement ces deux femmes à adopter un enfant. Une première en France pour un couple homosexuel…
| Feu vert à l’adoption par un couple d’homosexuelles - le reportage de Sébastien Paour (1'55") | |
C’est la fin de dix ans de procédures et de recours :
Emmanuelle B., une institutrice de 48 ans, et sa compagne Laurence R., psychologue scolaire, viennent d’obtenir gain de cause devant le tribunal administratif, qui donne son feu vert à l’adoption d’un enfant par ce couple d’homosexuelles.
| Pour l’avocate des plaignantes, Me Mercary, c’est un jugement qui devra faire référence (0'32") | |
| Franck Tanguy, co-président et porte-parole de l’association des parents gays et lesbiens, se félicite de cette décision (0'52") | |
Dix ans que les deux femmes, qui vivent en couple depuis 20 ans, se battaient pour obtenir l’agrément du Conseil général du Jura. Et deux refus successifs de la part des services, malgré une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour "discrimination sexuelle". La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) venait, elle aussi, de juger l’attitude du Conseil général du Jura "discriminatoire".
"Décision politique"
En dépit d’un avis favorable rendu par les travailleurs sociaux, le Conseil général s’entêtait dans son refus d’accorder l’agrément. Officiellement, pas en raison de l’orientation sexuelle des deux femmes, mais d’un "désaccord entre les membres du couple dans le projet d’adoption, notamment au niveau de l’âge de l’enfant", avait soutenu l’avocat de la collectivité jurassienne.
L’avocate d’Emmanuelle B. et Laurence R. avait dénoncé une "décision politique" du président UMP du Conseil général du Jura.
Après le jugement du tribunal administratif, le Conseil général du Jura renonce à faire appel et confirme qu’il donnera son agrément. Malgré la forte médiatisation de leur affaire, les deux femmes veulent conserver leur anonymat.
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L’autorité parentale partagée accordée à un couple homosexuel
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