ouvrir
France Info
Affaire Chirac : et si le juge d’instruction avait déjà été supprimé...
France Info - 31 octobre 2009L’issue de cette affaire aurait sans doute été différente. Le renvoi de Jacques Chirac devant un tribunal correctionnel relance donc le débat sur le juge d’instruction. Car derrière cette décision prise contre l’avis du parquet qui s’était prononcé pour un non-lieu, il y a une enquête menée avec ténacité par un juge d’instruction, Xavière Simeoni. Un juge qui pourrait disparaitre prochainement, afin de donner le pouvoir aux procureurs. Pour les syndicats de magistrats, ce serait une grave erreur...
L’un des premiers à réagir a été le juge Eric Halphen, qui avait instruit pendant douze ans l’affaire des HLM de Paris - dans laquelle était également apparu le nom de Jacques Chirac - avant d’en être dessaisi en 2001. “Cela montre ce que pourrait être une procédure judiciaire future dans laquelle il n’y aurait plus de juge d’instruction, et dans laquelle seul le parquet déciderait ou non du renvoi des gens” a souligné Eric Halphen sur France Info, en référence au projet de réforme de la procédure pénale.
L’un des points clé de cette réforme, qui doit faire l’objet d’un projet de loi d’ici l’été 2010, est la suppression du juge d’instruction, le procureur devenant la seule autorité dirigeant l’enquête. Cette réforme, annoncée en janvier par Nicolas Sarkozy, a été largement dénoncée dans les milieux judiciaires, car elle ne s’accompagne pas d’un changement de statut des magistrats du parquet, qui sont subordonnés hiérarchiquement à la Chancellerie. Sans porter aucune appréciation sur le fond du dossier, beaucoup de magistrats, d’avocats et de juristes affirment soulignent que l’affaire n’aurait pas connu la même issue si la réforme avait été effective.
| Chirac renvoyé en justice, l’issue aurait sans doute été différente sans juge d’instruction, Le reportage de Nathalie Bourrus (2'04") | |
-
-
Chirac dans la presse étrangère : "Le grand-père de la nation au bord du gouffre"
-
Chronique (L’invité de 18h15) :
Laurent Le Mesle, procureur général de Paris
-
Réforme judiciaire : le juge d’instruction condamné
-
Réforme judiciaire : Sarkozy satisfait, mais les critiques fusent
-
La question du statut pénal du président relancée par le cas Chirac
-
Derniers articles Justice-police
9 février 2010- Chronique (Débats : Matin) Délit routier = voiture confisquée !
9 février 2010- Chronique (Au fil de l’actu) Garde à vue à 14 ans : l’avocat dénonce "le manque total de discernement" des (...)
9 février 2010- Actualités Enquête ouverte après le placement en garde à vue d’une mineure de 14 ans
8 février 2010- Actualités Affaire de Villiers-le-Bel : plainte contre les policiers pour faux témoignage
6 février 2010- Actualités Cinq gardes à vue annulées pour non-respect du droit européen
5 février 2010- Actualités Aide aux clandestins : prison ferme en Angleterre pour une élue française
5 février 2010- Chronique (France Info Junior) Les juniors et le procès du crash du Concorde
5 février 2010- Actualités Les "Conti" condamnés en appel à de simples amendes
5 février 2010- Actualités Une femme s’accuse d’un double infanticide dans l’Aude
4 février 2010- Chronique (Dossier du jour) Les policiers municipaux battent le pavé
4 février 2010- Actualités Hooligans : la réponse d’Hortefeux à la lettre d’Alliot-Marie
4 février 2010- Actualités Attentat de Karachi : enquête préliminaire pour corruption
4 février 2010- Actualités Pas assez de poursuites pour violences dans les stades, selon MAM
2 février 2010- Actualités Concorde : les familles des passagers absentes au procès
2 février 2010- Chronique (Le PLUS France Info) Dix ans après la catastrophe, le procès du crash du Concorde
