France Info - Charles Pasqua condamné à un an de prison ferme et deux ans avec sursis dans l’affaire de l’Angolagate

Charles Pasqua condamné à un an de prison ferme et deux ans avec sursis dans l'affaire de l'Angolagate
©REUTERS/Benoit Tessier

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Angolagate : Charles Pasqua condamné à un an de prison ferme

France Info - 27 octobre 2009

Après sa condamnation à un an de prison ferme et 100 000 euros d’amende dans le procès de l’Angolagate, un trafic d’armes entre la France et l’Angola, Charles Pasqua contre-attaque. Le sénateur et ex-ministre de l’Intérieur, qui a décidé de faire appel de sa condamnation, a notamment demandé au président de la République la levée du secret défense sur toutes les affaires de ventes d’armes...

Charles Pasqua demande levée du secret défense sur toutes les ventes d’armes Le sénateur s’exprimait sur France 2.  (0'57")
 

Angolagate : Charles Pasqua condamné à un an de prison ferme Son portrait, par Yannick Falt  (2'03")
 

Retour sur une longue série de déboires judiciaires Précisions d’Anne Lamotte  (0'54")
 

Mis à jour à 20h40

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à des peines de prison ferme les hommes-clés de l’affaire de vente d’armes de l’Angolagate, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, ainsi que le sénateur Charles Pasqua et l’ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani. En tout, 42 personnes étaient accusées d’avoir, soit participé à l’organisation de ce "trafic" de 790 millions de dollars, soit bénéficié de "pots-de-vin".

Six ans de prison pour Pierre Falcone, 55 ans, et Arcadi Gaydamak. La justice les accuse tous les deux d’avoir vendu sans autorisation gouvernementale française armes et matériels lourds au régime angolais du président José Edouardo dos Santos entre 1993 et 1994. Le montant de ces ventes, étalées entre 1993 et 2000, est estimé à un peu moins de 791 millions de dollars, la quasi-totalité des paiements ayant été effectués sous forme de préfinancement, c’est-à-dire via des prêts bancaires de la BNP-Paribas gagés sur l’exploitation de ressources pétrolières angolaises.

A l’encontre du sénateur Charles Pasqua, le tribunal a prononcé une peine d’un an de prison ferme et deux ans avec sursis et 100.000 euros d’amende pour trafic d’influence.
Le parquet avait requis une seule peine de trois ans avec sursis.
Jean-Charles Marchiani est pour sa part condamné à trois ans de prison, dont 21 mois avec sursis pour complicité de trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux.
Le sénateur Charles Pasqua et les hommes d’affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak vont faire appel de leur condamnation.

Le détail des peines prononcées à l’encontre des principaux protagonistes de l’affaire de l’Angolagate Jean-Philippe Deniau.  (2'09")
 

Charles Pasqua condamné à de la prison ferme dans le procès de l’Angolagate. Ecoutez la réaction de Jacques Myard, député UMP des Yvelines.  (0'37")
 

Le sénateur UMP Charles Pasqua a demandé, sur France 2, au président de la République la levée du secret défense sur ces ventes d’armes. A l’époque, "“le président de la République était au courant de l’affaire de ventes d’armes à l’Angola, le Premier ministre était au courant, la plupart des ministres aussi (...) je crois que le moment est venu de mettre les choses au clair” a déclaré Charles Pasqua. “Je demande au président de la République de lever le secret-défense sur toutes les ventes d’armes, sur toutes ces opérations qui ont été réalisées à l’étranger afin que l’on sache s’il y a eu des retours de commissions en France et qui en a bénéficié”, a-t-il ajouté.

Jean-Christophe Mitterrand, 62 ans, qui était le conseiller Afrique de François Mitterrand de 1986 à 1992 a été condamné à deux années d’emprisonnement avec sursis, et 375.000 euros d’amende pour avoir touché des commissions en marge d’un trafic d’armes entre la France et l’Angola, pays alors en guerre civile et soumis à un embargo de l’ONU. Le fils de l’ancien président de la République a en revanche été relaxé des poursuites pour “complicité de commerce illicite d’armes’”.

Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, est en revanche relaxé. Le parquet avait demandé la relaxe, estimant qu’Attali avait bien touché de l’argent, mais que les sommes étaient liées à un "travail effectif", une étude sur le microcrédit. Le président du tribunal, Jean-Baptiste Parlos, a donc suivi ces réquisitions, estimant que “le doute bénéficie au prévenu”.
Jacques Attali, 65 ans, était accusé d’avoir reçu 160.000 dollars pour, de 1997 à 1999, user de son influence auprès de Bercy et du ministre des Affaires étrangères de l’époque, Hubert Védrine, afin de résoudre les ennuis fiscaux des deux associés.
Le tribunal relaxe également Georges Fenech, magistrat et président de la Miviludes (mission contre les sectes).

Mikaël Roparz, avec agences

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