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Air France n'avait pas mis à la disposition de ses salariés du matériel conforme.
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Condamnation d’Air France requise après la mort d’une hôtesse
France Info - 30 septembre 2009Après la chute mortelle d’une hôtesse en 2005, Air France était jugée pour homicide involontaire au côté d’un de ses ex-salariés devant le tribunal correctionnel de Créteil. Le procureur a requis la condamnation de la compagnie aérienne au motif de "deux fautes de nature réglementaire".
Le procureur Dominique Gaillardot a requis une amende de 80.000 à 100.000 euros à l’encontre de la compagnie aérienne, poursuivie en tant que personne morale. Il a demandé une peine de six mois de prison avec sursis et 10.000 euros à l’égard de l’agent de piste qui conduisait l’escalier autotracté d’où l’hôtesse avait chuté le 1er février 2005 à l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne).
Sur les faits reprochés à ce dernier, le procureur a estimé que sa faute se "résumait à un point central : ne pas avoir regardé si la porte (de l’avion, ndlr) était fermée avant de démarrer" son engin. C’est "la raison première de ce qui s’est passé", a ajouté M. Gaillardot. Mais, dans ce dossier, il s’agit de savoir "si la faute du salarié était telle qu’elle éclipsait la faute de l’entreprise", a poursuivi le procureur.
Or, pour lui, Air France a commis "deux fautes de nature réglementaire" en ne disposant pas d’une procédure précise concernant les modalités de transmission d’information en cas de retrait d’un escalier autotracté et en n’ayant pas mis à la disposition de ses salariés un matériel conforme, c’est-à-dire un escalier à la visibilité très réduite et sans avertisseur sonore ou de présence humaine.
"Le sens de la réglementation est de pousser les entreprises à pallier les défaillances humaines" par des dispositifs adaptés, a observé le procureur. Air France non seulement "pouvait mais devait" le faire. Le jugement devrait être mis en délibéré après les plaidoiries de la défense.
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