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Jacques Chirac, le 10 juillet.
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REUTERS/Philippe Wojazer
Chargés de mission de Paris : non-lieu requis pour Chirac
France Info - 29 septembre 2009Dans un réquisitoire prononcé hier, le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l’affaire des chargés de mission de la capitale...
L’information est donc apparue peu avant 17 heures sur le site internet du journal Le Monde.
On y apprend que le parquet de Paris a requis hier un "non-lieu général" dans l’affaire connue comme celle des "chargés de mission" de la capitale.
Le mis en examen le plus "spectaculaire" du dossier est Jacques Chirac, maire de la capitale de 1977 à 1995, pour "détournement de fonds publics" pour la période 1983-1995.
| Chirac blanchi dans l’affaire des chargés de mission de la mairie de Paris ? Les explications de Laurent Doulsan (0'54") | |
Parmi les autres prévenus, on retrouve d’ex-directeurs de cabinet de l’ancien président de la République, comme Robert Pandraud et Michel Roussin.
Dans le collimateur de la justice, 43 emplois au total qualifiés de "fictifs".
Prescription partielle
Dans son réquisitoire, le parquet a également considéré que la prescription s’appliquait pour ceux antérieurs à 1992.
"L’information n’a pas permis d’établir que le recours à ce type d’emplois reposait sur une volonté manifeste de contourner les règles de l’administration", indique cependant le parquet de Paris dans son réquisitoire selon Le Monde.
Le juge d’instruction peut toutefois décider de ne pas suivre l’avis du parquet.
Le réquisitoire tombe en tous cas en plein procès Clearstream, dont l’opposition la plus saillante concerne Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin.
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