ouvrir
France Info
© Ministère de la Justice/SCICOM/Chrystèle Lacène
Réforme judiciaire : Sarkozy satisfait, mais les critiques fusent
France Info - 1 septembre 2009La commission Léger a rendu cet après-midi au président de la République son rapport sur la réforme de la procédure pénale. "Nécessaire modernisation" du système pour Nicolas Sarkozy, cette réforme prévoit notamment la suppression du juge d’instruction. Et les critiques n’ont pas tardé à fuser : un véritable tollé chez les magistrats, avocats, la gauche et même certains à droite, qui y voient la possibilité pour le pouvoir d’enterrer les affaires susceptibles de le menacer.
Nicolas Sarkozy s’est réjoui des propositions du comité présidé par Philippe Léger, un ancien magistrat, sur la réforme de la procédure pénale, parmi lesquelles la suppression du juge d’instruction. C’est la mesure phare du rapport auquel travaillait depuis octobre 2008 un comité d’une quinzaine de policiers, magistrats, avocats et universitaires, installé par l’ex-garde des Sceaux, Rachida Dati.
Michèle Alliot-Marie, qui lui a succédé au ministère de la Justice, devra "compléter la réflexion" ouverte "pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale" , a annoncé l’Elysée, soulignant "la qualité" des propositions rendues.
La suppression du juge d’instruction avait été annoncée par le chef de l’Etat en janvier, même s’il n’avait alors pas explicitement évoqué sa principale conséquence : des procureurs érigés en uniques directeurs des enquêtes.
Interrogé sur un éventuel renforcement de l’indépendance du parquet, l’ancien haut magistrat Philippe Léger a répondu qu’une majorité du comité avait estimé "qu’il n’y a pas lieu de changer les choses parce que nous faisons des tas de propositions de contre-pouvoirs du parquet et de contrôle" .
| Laurent Doulsan a suivi pour France Info, la remise de ce rapport a l’ Elysée... (1'39") | |
Renforcer le pouvoir des procureurs sans envisager de modifier leur statut (ils restent subordonnés hiérarchiquement à la Chancellerie) a cristallisé l’opposition des magistrats, avocats, de la gauche et même de certains à droite, qui y voient la fin d’une justice indépendante.
"La fin des juges d’instruction, c’est la fin des affaires gênantes pour le pouvoir, et pour les puissances privées amies du pouvoir", a ainsi déclaré le député socialiste Arnaud Montebourg. Pour la vice-présidente du Modem Corinne Lepage, l’objectif de ces propositions "est de donner à l’exécutif le moyen de déterminer les affaires qui doivent être jugées et celles(...) qui doivent être oubliées". Les Verts ont surenchéri dans un communiqué, craignant "pour l’indépendance de la justice dans les affaires politiques et économiques".
Procureur général près la cour d’appel de Paris, Laurent Lemesle a déploré que le débat se focalise autour de cette seule proposition. "Notre objectif était d’arriver à une procédure pénale équilibrée, je crois que l’objectif est atteint", a-t-il déclaré en insistant sur la création recommandée d’un nouveau juge de l’enquête et des libertés, "qui aura pour vocation de contrôler les enquêtes diligentées sous l’autorité du parquet".
Le comité Léger avance aussi des propositions pour renforcer les droits des personnes placées en garde à vue, encadrer très strictement les placements en détention provisoire, dont le "caractère exceptionnel" doit être rétabli.
-
-
Chronique (L’invité de 8h15) :
Renaud Van Ruymbeke : "Une mise au pas du juge d’instruction"
-
Réforme judiciaire : le juge d’instruction condamné
-
Derniers articles Justice-police
20 mars 2010- Actualités Jacques Viguier à nouveau acquitté
20 mars 2010- Actualités Marseille, théâtre de nouvelles "guerres des gangs" ?
20 mars 2010- Actualités Les etarras étaient des vacanciers : le Directeur général de la Police nationale Frédéric (...)
20 mars 2010- Actualités Affaire Viguier : les jurés délibèrent
20 mars 2010- Chronique (Complément d’info) Quand les matchs des 6 Nations étaient diffusés par haut-parleurs
20 mars 2010- Actualités Terroristes de l’ETA ? Plutôt pompiers catalans en vacances...
19 mars 2010- Actualités Un appel à témoin lancé après la mort du policier en Seine-et-Marne
19 mars 2010- Actualités Mort d’un supporteur du PSG : trois nouvelles mises en examen
19 mars 2010- Actualités 15 à 20 ans de prison requis contre Jacques Viguier
19 mars 2010- Actualités La présidente de l’Umih gagne en justice et quitte son bureau
19 mars 2010- Actualités 43 heures de garde à vue... pour rien
18 mars 2010- Actualités Céline Lesage condamnée à 15 ans de prison pour avoir tué ses six bébés
18 mars 2010- Chronique (Dossier du jour) Fillon en pleine bourde...
18 mars 2010- Actualités Deux jumelles nées de mère porteuse rayées de l’état-civil français
18 mars 2010- Actualités Fillon annonce par erreur la mort d’un policier dans la Marne, et présente ses (...)
