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Michèle Alliot-Marie lors d'une conférence de presse.
© REUTERS / Gonzalo Fuentes
Michèle Alliot-Marie présente sa loi sur la sécurité intérieure
France Info - 27 mai 2009La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie présente ce matin en Conseil des ministres son projet de Loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI). C’est la seconde du genre, après celle de 2002. Au nombre des dispositions qu’elle met en œuvre se trouvent l’enregistrement des gardes à vue, des sanctions contre la violence dans les stades ou encore la confiscation du véhicule pour les récidivistes.
Avec la loi Lopsi II (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure), Michèle Alliot-Marie ratisse large. Le texte qui est présenté ce mercredi en conseil des ministres concerne tout autant le parc automobile, l’armement et l’immobilier de la police et de la gendarmerie que des domaines qui défraient régulièrement l’actualité. La ministre a d’ailleurs picoré ses idées au gré des évènements, des conférences et des visites qu’elle a effectué pour étoffer son texte.
Plus musclé, le texte l’est aussi sur le plan financier : plus 2,5 milliards d’euros sur les cinq ans qu’elle couvre (2009-2013).
Nicolas Sarkozy avait souligné “l’urgence” de cette loi en janvier dernier, alors qu’elle était initialement prévue à l’automne 2007. C’est donc un véritable agrégat législatif qui arrive sur la table du conseil des ministres.
Perquisition numérique
La loi met l’accent sur les nouvelles technologies et la lutte contre la cyber-criminalité. Inspirée par sa visite en février dernier à “plate-forme de signalement et de veille sur internet” installée dans les locaux de la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre, la ministre souhaite doter les policiers de chevaux de Troie qui permettront d’espionner les ordinateurs de suspects à leur insu. Les enquêteurs auraient ainsi la possibilité réaliser des captures de données. Une “perquisition numérique” réalisée en temps réel, quand les données s’affichent sur l’écran du suspect. Michèle Alliot-Marie se défend de toute surveillance “à la "Big Brother". Il s’agit de protéger les utilisateurs d’Internet”, assure-t-elle, en visant les terroristes et les pédophiles.
Toujours sur la toile virtuelle, la Lopsi II créera un délit d’usurpation d’identité sur internet.
Si elle est votée en l’état, elle gravera également l’enregistrement des gardes à vue dans le marbre législatif.
Confiscation des véhicules
Autre point qui a soulevé une polémique, les mesures concernant la délinquance routière. La loi prévoit la confiscation et la vente du véhicule en cas de récidive pour les auteurs de grands excès de vitesse, de conduite en état d’ivresse ou de stupéfiants ou de conduite sans permis. Le texte entend également lutter contre le trafic de points de permis de conduire (l’achat de points à un autre conducteur sur internet), qui pourrait être passible de 6 mois de prions et 15 000 euros d’amende.
Enfin, la Lopsi version 2009 doit étoffer et réorganiser les effectifs de la police avec la création de 100 unités territoriales de quartiers et 23 compagnies de sécurisation.
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