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Distilbène : 2 millions d’euros pour la famille d’un grand prématuré
France Info - 11 avril 2009C’est la première fois qu’une condamnation atteint un tel montant dans cette affaire. Le laboratoire UCB Pharma devra verser plus de deux millions d’euros de dommages et intérêts à la famille d’un enfant né grand prématuré. Le tribunal de Nanterre a estimé que son handicap était lié à l’exposition in utero de sa mère au Distilbène.
“ Le tribunal a retenu la responsabilité d’UCB Pharma, mais nous n’avons pas encore pris connaissance des détails du jugement et il est encore trop tôt pour dire si nous ferons appel” a déclaré le directeur général d’UCB Pharma, Mohamed Chaoui. La 2e chambre civile du tribunal a considéré que l’exposition in utero de la mère de l’enfant au Distilbène, pendant la grossesse de la grand-mère en 1958, avait un lien avec le handicap de l’enfant, né en 1990. Louis, âgé de 18 ans, “pesait 1.050 grammes” à sa naissance, survenue “au bout de 26 semaines de grossesse”, explique l’avocate de la famille, Me Martine Verdier. “Il souffre d’un handicap à 80% et ne sait ni lire ni compter. Il se déplace en fauteuil roulant et a besoin d’une assistance en permanence”.
| Martine Verdier, l’avocate de sa famille (0'42") | |
| Les précisions d’Isabelle Labeyrie (0'49") | |
Les montants alloués représentent environ deux millions d’euros pour le préjudice, auxquels s’ajoute une rente à vie de 14.000 euros par trimestre pour une "assistance tierce personne". UCB Pharma devra aussi verser près de 500.000 euros à ses parents.
Le Distilbène est le nom commercial d’une hormone de synthèse prescrite en France entre 1950 et 1977 aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse. Sa nocivité a été établie chez les enfants exposés in utero, en particulier chez les filles. En 1977, le fabricant du Distilbène, UCB Pharma, a décidé de rendre publique sa contre-indication aux femmes enceintes en France.
Dans un dossier similaire, jugé également par le tribunal de Nanterre, UCB Pharma a été condamné hier également à verser "une indemnisation provisionnelle" de 70.000 euros à une jeune fille de 12 ans, handicapée à 15%, et 60.000 euros à ses parents, dans l’attente que le préjudice soit déterminé lorsque la victime aura atteint la majorité, a annoncé l’avocate.
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