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L’Etat considéré comme responsable dans une affaire de suicide en prison
France Info - 20 octobre 2008Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de condamner l’Etat français à indemniser la famille d’un détenu qui avait mis fin à ses jours à la maison d’arrêt d’Osny, dans le Val-d’Oise.
Il aura fallu attendre dix ans de procédure pour que "l’Etat français soit condamné alors que la faute de l’Administration pénitentiaire était accablante", a commenté l’avocat de la famille, maître Olivier Morice.
| Une affaire ancienne, mais un jugement d’une rare sévérité. Les précisions de Matthieu Arron (1'06") | |
Eric S. avait été incarcéré le 8 mars 1998 à la maison d’arrêt d’Osny où il attendait sa comparution devant la cour d’assises pour homicide involontaire. Moins d’une semaine après son incarcération, il se pendait dans sa cellule avec le drap de son lit.
Pourtant dépressif et sous traitement avant son incarcération, ce détenu n’a jamais été vu en consultation par le médecin de l’établissement pénitentiaire et a été privé de ses médicaments.
"La faute de l’Administration pénitentiaire doit être regardée comme ayant privé M. Eric S. de la possibilité de bénéficier de son traitement médical antidépresseur et donc d’échapper au suicide ", conclut le tribunal qui a condamné l’Etat à indemniser la famille du détenu au titre du " préjudice moral ".
Une condamnation qui intervient alors que le nombre de suicides en prison a augmenté de près de 20% depuis le début de l’année, selon l’OIP.
Les principaux syndicats pénitentiaires étaient reçus aujourd’hui à la Chancellerie après une série noire de quatre suicides de détenus ce mois-ci. Une rencontre à laquelle n’a pas participé la ministre de la Justice Rachida Dati (voir notre article associé ci-dessous).
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