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France InfoLes pensions militaires de six "indigènes" marocains revalorisées
France Info - 16 octobre 2008C’est une première. Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé d’accéder à la demande de six anciens combattants marocains, qui demandaient l’alignement de leur pension de retraite militaire sur celles des anciens combattants français. Cette décision pourrait faire jurisprudence.
C’est "une décision historique", selon l’un des avocats de ces retraités marocains. "Aujourd’hui ces gens vont percevoir le même montant que leurs frères d’armes français" a réagi Me Houssan Othman-Farah.
Pour la première fois en France, en effet, un tribunal a "décristallisé", c’est-à-dire débloqué, les pensions de six anciens combattants "indigènes" marocains. Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi la demande du commissaire du gouvernement, magistrat chargé de dire le droit devant la juridiction administrative, de procéder à la "décristallisation" des pensions.
| MaîtreHoussam Otman-Farah, avocat de l’un des deux plaignants (0'51") | |
Les six "indigènes", qui demandaient un alignement sur le montant perçu par les anciens combattants français, devraient ainsi voir leur pension multipliée par huit à dix.
Cette mesure devrait être étendue par ordonnance du tribunal à plus de cinquante autres Marocains ayant combattu sous l’uniforme français et dont les demandes ont été déposées devant la juridiction en même temps.
En revanche, le tribunal a exclu un ancien combattant sénégalais du bénéfice de cette mesure, les magistrats s’étant appuyés sur les accords Euro-Méditerranée signés en février 1996 pour revaloriser les pensions des Marocains.
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