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Ardoise, le logiciel policier qui dérange

France Info - 15 avril 2008

Pour améliorer la lutte contre la délinquance, le ministère de l’Intérieur travaille à établir un fichier commun aux forces de police et de gendarmerie. Il sera alimenté par un logiciel informatique nommé Ardoise, qui fait aujourd’hui polémique.

Ardoise est appelé à remplacer le logiciel qui sert aujourd’hui à recevoir aussi bien les plaintes de victimes, que les dépositions de témoins ou de suspects. Le problème, c’est qu’il comporte dans la page "état civil" de la personne entendue une rubrique de données très personnelles. Après les champs classiques (noms, prénoms adresse, etc), figure une rubrique "état de la personne" qui détaille un certain nombre de caractéristiques sous forme de cases cochables : permanent syndical, auto-stoppeur ( ?), membre d’une secte, sans domicile fixe ou... homosexuel.

Au ministère de l’Intérieur, on explique que le logiciel Ardoise contient exactement les mêmes données que celui encore en vigueur, le STIC (système de traitement des infractions constatées), avalisé par la CNIL. On assure aussi que les informations contenues dans les fiches peuvent s’avérer indispensables aux enquêtes, pour qualifier les faits quand il s’agit de signaler des circonstances aggravantes. On insiste enfin sur le caractère facultatif de ce champ.

Les explications de Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur, interrogé par Isabelle Souquet  (0'44")
 

Reponse des détracteurs du logiciel : un champ "état de la personne" existe déjà dans l’ancien système, mais il est vide. Chaque enquêteur peut y préciser par écrit une donnée qui lui paraît importante, comme par exemple "femme enceinte", pour signaler l’état de faiblesse particulier d’une personne agressée. Dans Ardoise, les champs préexistent et ne peuvent être modifiés. De plus une telle rubrique n’a aucun intérêt à figurer dans la page "état civil" puisqu’une deuxième page, destinée aux faits, permet de préciser les circonstances aggravantes eventuelles. Les plus importantes y sont toutes enumérées.

Les précisions de Jérôme, président d’une association de policiers homosexuels  (0'43")
 

La principale crainte des syndicats et associations est de voir insidieusement la saisie du champ "état de la personne" devenir obligatoire, ou fortement encouragée. Une telle démarche pourrait ainsi être assimilée à du fichage ou permettre l’établissement de statistiques. La Halde, immédiatement saisie, a transmis le dossier à la CNIL, qui rendra un avis le plus rapidement possible. La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a de son côté affirmé qu’Ardoise ne présentait "aucun risque d’attenter à quelque liberté que ce soit".

Ecoutez Michèle Alliot-Marie  (0'47")
 

Anne Jocteur Monrozier


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