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Les parties civiles reprochent à la mutuelle au moins 13 années de gestion illégale et trompeuse.
© Ministère de la Justice/SCICOM/Chrystèle Lacène
Une mutuelle devant les juges
France Info - 15 janvier 2008Plus de sept ans après que la révélation de l’affaire eut éclaté au grand jour, le procès du CREF, principal complément de retraite facultatif des fonctionnaires aujourd’hui rebaptisé Corem, s’ouvre aujourd’hui à Paris…
Qu’ils soient enseignants, postiers ou agents du fisc, plusieurs milliers de fonctionnaires estiment avoir été floués par la Mutuelle retraite de la Fonction publique (MRFP), qui gérait le CREF. Parties civiles au procès, ils lui reprochent "au moins 13 années de gestion illégale et trompeuse" de leur épargne et réclament d’importants dommages et intérêts, de l’ordre de 14.000 euros par adhérent en moyenne.
| Andrée Rouffet-Pinon est la présidente du collectif qui regroupe quelque 6000 plaignants. (1'01") | |
Concrètement, la MRFP s’était engagée à indexer les rentes de ses quelque 450.000 adhérents (70.000 allocataires et 370.000 cotisants) sur le traitement de la fonction publique. "Dans l’esprit des sociétaires, cela voulait dire que leurs rentes seraient en progression constante, mais cela n’a pas été le cas", explique l’avocat, rappelant la baisse de 16% des prestations annoncée en décembre 2000 par le CREF.
A l’issue de l’audience, prévue cet après-midi, le tribunal mettra son jugement en délibéré. Mais l’affaire n’en sera pas pour autant à son épilogue, car ce volet civil se double d’un volet pénal. La juge d’instruction parisienne Sylvia Legendre a clos son instruction en juillet 2006 et la décision de renvoyer ou non l’affaire devant un tribunal correctionnel devrait être rendue d’ici peu. Neuf anciens responsables de la mutuelle, dont l’ancien ministre socialiste des Affaires sociales, René Teulade, sont mis en examen pour abus de confiance. Ils sont soupçonnés d’avoir bénéficié de certains avantages interdits par le Code de la mutualité, au rang desquels des voitures et des appartements de fonction.
| Compte rendu d’audience, Cécilia Arbonna... (0'50") | |
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