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Lutte contre le blanchiment : des avocats délateurs ?
France Info - 5 décembre 2007Une directive européenne sur la lutte contre le blanchiment va bientôt obliger tous les avocats à dénoncer leurs clients auprès des autorités financières en cas de soupçon. Le futur bâtonnier du barreau de Paris appelle ses confrères à la désobéissance dès que cette directive sera transposée en France.
Une telle prise de position est rare. Pourtant, le barreau est en ébullition, menacé dans son indépendance. Dans la ligne de mire des avocats, la directive communautaire du 26 octobre 2005 sur la lutte contre le blanchiment. Ce texte du Parlement et du Conseil européens oblige tous les avocats sollicités en cas de transaction immobilière ou de création de société à dénoncer leurs clients auprès des autorités financières. Et ce, dès qu’ils soupçonnent que les sommes engagées au-delà de 8.000 euros peuvent provenir d’une opération de blanchiment. Le tout, dans l’opacité la plus totale : sans en informer le client dénoncé.
| Les avocats ne veulent pas de cette mesure, Jean-Phillipe Deniau (0'48") | |
La loi de transposition de cette directive européenne doit être votée en France avant le 15 décembre. Et la résistance des avocats s’organise : Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier désigné de l’ordre des avocats à la cour d’appel de Paris, conjure les parlementaires à refuser de transposer ce texte et invite "quoi qu’il puisse (lui) en coûter" tous les avocats de France à la désobéissance face à "cette monstruosité".
| Les explications d’Yves Repiquet l’actuel bâtonnier du barreau de Paris (4'08") | |
"Il est dans l’histoire des peuples des périodes sombres où l’honneur commande de résister à la loi injuste", écrit l’avocat dans une tribune publiée par Libération. Pour lui, "ce ne sont plus simplement les fonds provenant du trafic d’êtres humains, du trafic d’armes ou de la drogue qui sont concernés : chaque citoyen qui n’aura pas été scrupuleux pendant toute sa vie et qui aura pu mettre de côté quelque argent dérobé au fisc, dès lors que cette somme sera supérieure à 8 000 euros, sera dénoncé par son avocat au moment où il voudra constituer une société civile familiale pour la maison de ses vieux jours, céder ou acquérir un fonds de commerce."
| Ecoutez Christian Charrière-Bournazel (1'51") | |
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