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France InfoUn bébé en rétention : inhumain et dégradant, selon la justice
France Info - 25 octobre 2007Exclusivité France Info. Une famille moldave, sans papiers, a été remise en liberté sur décision de la cour d’appel de Rennes. Parce qu’un maintien en rétention pour un nourrisson de trois semaines constitue un "traitement inhumain et dégradant", selon la Convention européenne des droits de l’homme.
C’est une famille presque sans histoires. Si ce n’est qu’elle est moldave et sans-papiers. Ian et Irina sont arrivés en France mi-2006. Ils vivent à Gien, dans le Loiret. Leur demande de statut de réfugié politique — ils font partie de la minorité russophone de Moldavie — a été refusée.
Une nouvelle audience était bien fixée fin novembre... Mais le 17 octobre, les gendarmes les placent en garde à vue. Ian, Irina, et leur bébé de trois semaines, Kyrill. La garde à vue dure près de neuf heures. Ils sont ensuite conduits dans un centre de rétention près de Rennes.
Le lendemain, le juge des libertés et de la détention décide leur remise en liberté, estimant qu’il y a eu “traitement inhumain et dégradant”. C’est l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le préfet fait appel de cette décision. Saisie en urgence, le 23 octobre, la Cour d’appel de Rennes a rendu son arrêt, qui confirme la décision du juge.
| Me Gilles Piquois l’avocat de la famille (1'35") | |
La famille a donc été libérée, mais laissée près de Rennes, à plus de 400 km de chez eux !
| Retour sur cette affaire Franck Cognard (1'09") | |
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