La Cour des comptes décerne ses bonnets d’âne
France Info - 9 février 2010Niches fiscales onéreuses, contrôles fiscaux inéquitables, dérives des programmes d’armement... Le rapport annuel de la Cour des comptes pointe une nouvelle série d’anomalies dans la gestion des deniers publics. Présidée par Philippe Séguin jusqu’à sa mort en janvier dernier, la Cour s’inquiète de l’aggravation des déficits de la France (voir la vidéo d’Alain Pichon ci-dessous)...
les niches fiscales outre-marines
La défiscalisation d’investissements en Outre-mer a coûté 1.28 milliards en 2009, alors que les investissements s’avèrent souvent temporaires. Une aide de l’Etat, "consentie directement sous forme de subventions, aurait été nettement moins onéreuse" notent les magistrats de la rue Cambon.
dérives financières des programmes d’armement
Dans la ligne de mire de la Cour des comptes : l’avion de transport militaire A400M, victime de surcoûts et de retards. Acheter des avions de "pays tiers", donc américains, "n’aurait sans doute pas été plus onéreux", assure le rapport.
inégalités face au contrôle fiscal
Les agents du fisc sont particulièrement sévères avec les maçons, qui représentent un tiers des plaintes pour fraude fiscale. En revanche, les agriculteurs et les restaurateurs sont "très rarement contrôlés".
feuilles de remboursement Sécurité Sociale
"L’assurance maladie a encore reçu quelques 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, ce qui représente une dépense évitable de 200 millions d’euros par an" note la Cour des comptes. Il faut instaurer une taxation dissuasive à l’encontre des médecins qui refusent de passer à la feuille de soins électronique.
les inspecteurs "fantômes" de l’académie de Paris
Les 22 personnes nommées à l’inspection de l’académie de Paris par décret du chef de l’Etat exercent en réalité les fonctions de conseillers politiques à l’Elysée, à Matignon et dans les ministères... Inadmissible selon la Cour des comptes, qui demande la suppression de ce corps.
dette publique et déficits
"La France court un risque majeur", estime Alain
Pichon, président par intérim de la Cour des comptes, qui s’alarme de l’aggravation sans précédent de la dette publique (lire ci-contre).
Quant au déficit, il est passé de 3,4% du PIB en 2008 à environ 8%
en 2009. Et la crise économique n’explique pas tout : les dépenses publiques et la baisse de la TVA dans la restauration sont aussi en cause.
-
-
Encadré
: Aiguilleurs du ciel : des vacations trop longues et trop peu nombreuses
-
Encadré
: La dette publique pourrait atteindre 100% du PIB en 2013
-
Encadré
: PV, voitures de police, chômage : la liste noire des gaspillages
-
Derniers articles Finance & patrimoine
19 mars 2010- Chronique (A la Une de l’éco - soir) Transmission réussie pour Simair
19 mars 2010- Chronique (Tout info, tout éco) L’Allemagne prête à jeter la Grèce dans les bras du FMI : à quoi sert (...)
18 mars 2010- Chronique (A la Une de l’éco - soir) Concentration dans la Télévision numérique terrestre
18 mars 2010- Chronique (Tout info, tout éco) Déficits : Bruxelles, invitée surprise de la campagne des régionales
17 mars 2010- Chronique (A la Une de l’éco - soir) Le Fmea 2 prend 30 % d’Adduxi
17 mars 2010- Chronique (Tout info, tout éco) Inondations : prévenir a un coût
16 mars 2010- Chronique (A la Une de l’éco - soir) L’international tire les résultats de Kéolis
16 mars 2010- Chronique (Tout info, tout éco) Christine Lagarde s’en prend à Berlin : l’Allemagne joue-t-elle trop perso (...)
15 mars 2010- Chronique (A la Une de l’éco - soir) La Pologne exemplaire en matière de parité
15 mars 2010- Chronique (Tout info, tout éco) Le vote régional et la crise : une société de défiance
14 mars 2010- Chronique (Question d’argent) La copropriété
13 mars 2010- Chronique (Question d’argent) Les retraites
12 mars 2010- Chronique (A la Une de l’éco - soir) Atrya conforte sa position de numéro un européen
12 mars 2010- Chronique (Tout info, tout éco) La "pause" de Nicolas Sarkozy : la vraie rupture
11 mars 2010- Chronique (A la Une de l’éco - soir) Patron et syndicats de Plysorol devant le tribunal
ouvrir
France Info




