Entre Paris et Berne, l’heure pourrait bientôt être au dégel. Après le coup de froid dans les relations diplomatiques dû à l’affaire de la liste des évadés fiscaux, la France fait un geste en répondant favorablement à une demande de la Suisse.
La justice française va donc transmettre à son homologue suisse les documents saisis chez Hervé Falciani, un ancien salarié de la filiale genevoise de la banque d’affaires britannique HSBC. Ces données seraient à l’origine d’une partie de la fameuse liste des évadés fiscaux français agitée par Bercy, qui souhaite faire rentrer ces “brebis égarées” au bercail fiscal.
Eric Woerth, d’ailleurs, en déplacement en Chine, a laissé entendre que la France en se priverait pas de continuer à exploiter cette liste des comptes de contribuables français.

La justice suisse, qui a ouvert une enquête contre Hervé Falciani, l’accuse de violation du secret bancaire et assure qu’il a tenté de monnayer ces listes, ce que l’intéressé réfute. Pour avoir ces informations, la Suisse n’a pas hésité à suspendre le processus de ratification de la nouvelle convention fiscale avec la France, qui prévoit notamment l’échange d’informations fiscales entre les deux pays.
Berne a encore accru la pression sur Paris la semaine dernière en exigeant la restitution, avant le 25 décembre, de ces données. Le Sénat a alors failli inscrire la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux. Le ministre du budget, Eric Woerth, l’en a dissuadé.

POURSUITE DES PROCEDURES FRANCAISES

Le parquet général d’Aix-en-Provence a donc répondu à cette demande suisse, après avis du ministère, semble-t-il. “Il n’y a pas d’élément particulier qui conduirait à une absence de transmission”, a expliqué le procureur général aixois, François Faletti. La justice française précise qu’une partie des demandes suisses ont déjà été exécutées en janvier dernier, après les perquisitions chez Hervé Falciani. Les procès verbaux avaient déjà franchi le lac Léman. C’est maintenant au tour des documents eux-mêmes, du moins leurs fac-similés.
Le ministère public de la Confédération suisse s’est borné à indiquer dans un communiqué avoir “pris note et attendre l’exécution de la demande d’entraide judiciaire”.

Cette transmission ne mettra fin à aucune des procédures côté français. Ni à l’action en justice du parquet de Nice pour blanchiment, ni aux procédures du fisc, qui utilisera les données qu’il possède, jusqu’au redressement des récalcitrants si nécessaire.