Le budget 2010, construit sur une hypothèse de croissance de 0,75% l’an prochain, prévoit un déficit public de 116 milliards d’euros, soit 8,5% du PIB. Le texte a déjà été très débattu lors de son examen par la commission des Finances de l’Assemblée, la semaine dernière. Plusieurs mesures sont à l’origine de vives discussions.

Suppression de taxe professionnelle

Le rapporteur du budget, le député UMP du Val-de-Marne Gilles Carrez, a réécrit entièrement l’article 2 portant sur la suppression de la taxe professionnelle (TP), remplacée par une contribution économique territoriale (CET). Cette dernière sera composée d’une cotisation locale d’activité (assise sur des bases foncières) et d’une cotisation complémentaire (sur une fraction de la valeur ajoutée des entreprises). Or, la taxe professionnelle constitue l’un des principaux financements des collectivités territoriales, qui vont perdre de ce fait 22,6 milliards d’euros. Leurs inquiétudes concernent les modalités et la pérennité de la compensation prévue.

Bouclier fiscal

Le ministre du Budget Eric Woerth s’est dit "ouvert" à l’abaissement du plafond global des niches fiscales, mais reste opposé à toute réforme du bouclier fiscal, selon les Echos. "L’an dernier, nous avons, avec les parlementaires, plafonné l’avantage global à 25.000 euros par contribuable, plus 10% du revenu. Certains préconisent aujourd’hui d’abaisser ce plafond. Je suis ouvert à cette proposition", a-t-il reconnu. En revanche, Eric Woerth reste opposé à toute réforme du bouclier fiscal "ni maintenant, ni après", alors que deux députés UMP et le Nouveau centre demandent de sortir la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) du calcul de l’assiette du bouclier. "La vérité, c’est que toucher aujourd’hui au bouclier, c’est ouvrir la porte aux hausses d’impôts pour tous", a-t-il estimé.

Taxe additionnelle sur les banques

La taxe additionnelle de 10% sur l’impôt sur les sociétés pour les banques a été adoptée la semaine dernière en commission des Finances, via un amendement du socialiste Didier Migaud soutenu par plusieurs députés UMP, pour compenser le soutien de l’Etat pendant la crise bancaire de l’automne 2008.

Taxe carbonne

Autre grande nouveauté du PLF 2010, la création de la taxe carbone. Là encore, le texte a été révisé en commission. Un amendement précise ainsi que l’Etat devra rétrocéder aux collectivités locales le produit de la taxe carbone lié au chauffage des locaux publics et aux transports collectifs. Une autre initiative de deux députés UMP accorde une compensation supplémentaire aux montagnards, dont les dépenses en carburant et en chauffage sont en moyenne plus élevées. En outre, une disposition fait passer de 46 à 61 euros (de 92 à 122 pour un couple) la compensation pour les personnes vivant dans des villes périurbaines de moins de 15.000 habitants.