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France Info
Depuis le 1er juillet, la TVA est passée de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration. Cette mesure, dont le coût est estimé à 3 milliards d'euros en année pleine, est censée entraîner une baisse de l’addition pour les consommateurs et la création d'emplois.
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TVA à 5,5% : Sarkozy ne reviendra "jamais" dessus
France Info - 24 novembre 2009La commission des Finances du Sénat avait lancé hier un avertissement aux restaurateurs et au gouvernement en votant, à l’unanimité, un amendement au projet de budget 2010, visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration qui avait été réduit à 5,5% en juillet. L’amendement a finalement été rejeté en séance, quelques heures plus tard. Et comme pour clore le dossier, Nicolas Sarkozy ce midi a assuré qu’il ne reviendrait jamais dessus...
Réactualisé à 13h00
"Jamais je ne reviendrai sur la baisse de la TVA dans la restauration. Les buralistes, les restaurateurs sont des gens qui travaillent extrêmement dur (...) Ils n’ont pas de subventions, ils ne demandent qu’une seule chose, qu’on les laisse travailler", a déclaré le chef de l’État lors d’une table ronde, initialement consacrée aux questions de sécurité, au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne).
Le taux de TVA dans la restauration restera donc à 5,5% ! Tard cette nuit, les sénateurs avaient déjà rejeté l’amendement qui proposait de ramener ce taux à 19,6%. Dans un premier temps, la commission des finances du Sénat avait validé ce texte (voir article associé).
| Philippe Mariani, rapporteur UMP du budget au Sénat, estime que les contreparties ne font pas le poids. (0'48") | |
Plusieurs sénateurs, dont certains appartiennent à la majorité, estiment en effet que les restaurateurs n’ont pas joué le jeu et pas respecté leurs promesses, en termes de baisse des prix et d’embauches. Selon l’Insee, les additions ont diminué de 1,46% entre le 1er juillet et le 30 octobre, au lieu des 3% attendus.
| L’avertissement des sénateurs aux hôteliers-restaurateurs. Les précisions de Grégory Philipps. (1'19") | |
"Ne tirez pas l’échelle maintenant, ce serait trop tôt" a demandé la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Et après de très longs débats, l’amendement des sénateurs frondeurs a finalement été repoussé par 203 voix contre 126.
Mais pour le président centriste de la commission des finances Jean Arthuis, cet épisode aura au moins permis de rappeler les restaurateurs à l’ordre.
| Jean Arthuis était l’invité de Jean Leymarie, ce matin sur France Info (3'33") | |
| Christine Lagarde approuve le coup de semonce envoyé par les parlementaires aux restaurateurs (0'38") | |
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