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Restaurateurs et cafetiers défilent dans les rues de Paris pour réclamer une baisse de la TVA à 5,5%. C’était en octobre 1999 - © REUTERS / Charles Platiau
Restauration : la commission des Finances du Sénat vote un retour à la TVA à 19,6%
France Info - 23 novembre 2009Après 15 années de lutte des restaurateurs et cafetiers pour obtenir, depuis le 1er juillet dernier, une baisse de la TVA à 5,5%, le symbole est fort : à l’unanimité, la commission des Finances du Sénat a voté un retour de la TVA-restauration à 19,6%...
L’amendement a été présenté par le sénateur Jean-Jacques Jégou et trois de ses collègues centristes. Tous reconnaissent ne se faire "aucune illusion" : l’amendement ne sera pas voté en séance et n’a donc aucune chance d’aboutir.
Les quatre "frondeurs" estiment qu’avec un budget 2010 "tendu", et face au "risque de creusement des déficits publics", cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet dernier, ne leur semble "pas justifiée" .
| La fronde des sénateurs à propos de la TVA sur la restauration : les précisions de Cécile Aspe (0'54") | |
| La réaction de Nicole Bricq, vice-présidente PS de la commission des finances du Sénat (1'00") | |
D’autant que les consommateurs ne s’y sont pas retrouvé (lire ci-dessous).
De (trop) nombreux restaurateurs n’ont en effet pas tenu leurs promesses, qui étaient de répercuter cette baisse sur le prix des repas et de créer de nouveaux emplois dans le secteur. "On n’en a pas eu pour notre argent", résume le rapporteur de la commission des Finances Philippe Marini.
Selon l’Insee, les prix n’ont baissé que de 1,46% depuis le 1er juillet, alors que l’engagement portait sur une baisse d’au moins 11,8% sur un minimum de sept produits de la carte.
S’agissant des salaires, patronat et partenaires sociaux ne sont toujours pas parvenus à s’entendre. Le gouvernement a donné à la profession jusqu’au 30 novembre pour parvenir à un accord, conformément aux engagements pris par le patronat lors de la baisse de la TVA. CGT, FO et CFTC, estimant que "le compte n’y est pas", militent pour que l’Etat impose un accord aux patrons, ou le cas échéant, remette la TVA à 19,6%.
| Qu’en pensent les restaurateurs ? Philippe Quintana, restaurateur à Nantes et président de l’UMIH dans la région (le principal syndicat de restaurateurs) (0'45") | |
La baisse de la TVA dans le secteur de la restauration représente, pour le budget de l’Etat, un manque à gagner de quelque 3 milliards d’euros.
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