La Cour d’appel de Versailles a confirmé le 29 octobre un jugement de 2005 du tribunal de Nanterre condamnant le Groupement d’achats des centres Leclerc (Galec) à rétrocéder 23,3 millions d’euros à 28 fournisseurs, dont Yoplait et Fleury-Michon, a révélé le site du journal de grande distribution LSA.

Leclerc, premier réseau d’hypermarchés en France, doit leur “rembourser des marges arrière indues, c’est-à-dire des sommes perçues sans contrepartie commerciale durant les années 1999-2001”, explique une source proche du dossier. Les marges arrière sont des ristournes déguisées que les distributeurs obtiennent au titre d’une coopération commerciale (mise en valeur d’un produit sur un rayon, présence dans un catalogue...), réelle ou non.

Le distributeur devra en outre s’acquitter d’une amende au civil de 500.000 euros pour “pratiques anticoncurrentielles” à payer à l’Etat, également fixée par le premier jugement. Leclerc a réagi mardi soir prenant “acte de l’arrêt de la Cour d’appel”, tout en soulignant que “les sommes en cause avaient été versées par les fournisseurs dans le cadre de transactions avec le Galec pour mettre fin à un litige qui les opposait”.

Le distributeur a rappelé mardi avoir présenté une requête en 2008 devant la Cour européenne des droits de l’Homme “au motif que le ministre (de l’Economie, via la Direction générale de la répression des fraudes ndlr) s’est substitué (en justice) aux fournisseurs concernés” L’arrêt de la cour d’appel est susceptible d’un pourvoi en cassation.

Les déboires de certains distributeurs avec la justice s’accumulent ces derniers mois. Carrefour a été condamné la semaine dernière à 192.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Evry, notamment dans trois dossiers de pratiques commerciales trompeuses. De son côté, l’Etat vient d’annoncer la poursuite en justice de neuf distributeurs, accusés également de pratiques abusives à l’égard de leurs fournisseurs, une action inédite par son ampleur.