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Emmanuel Kessler

Rédacteur en chef adjoint de la chaîne parlementaire Public Sénat, il a rejoint France Info en 2007 pour un décryptage quotidien de l’économie.

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Décret sur les fonctionnaires : un mauvais procès d’intention

Emmanuel Kessler - 3 février 2010

Tollé après la publication d’un projet de décret qui rend possible le licenciement des fonctionnaires. Un texte qu’hier matin sur France Info, le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, a jugé « normal ». Alors Emmanuel, est-ce la fin de la garantie de l’emploi pour les fonctionnaires ?

	Version audio : fonctionnaires, une polémique infondée... (2'38")

Non. D’ailleurs ce projet de décret – il n’est pas encore définitif – n’est pas sorti d’un chapeau. Il vient d’une loi votée l’an dernier pour faciliter la mobilité des fonctionnaires. Sans qu’on s’en émeuve alors particulièrement. Le texte qui met aujourd’hui le feu aux poudres concerne effectivement des suppressions de postes dans l’administration mais il vise, non pas à se débarrasser des agents, mais à organiser une réaffectation. Si on lit la loi, il y a des gardes fous très clairs : sur la formation, le niveau des emplois proposés, la prise en compte du lieu de résidence du fonctionnaire concerné. On ne va pas forcer par exemple un agent qui vit en Provence à jouer à Bienvenue chez les Chti’s, sauf à ce qu’il accepte une prime de 21 000 euros pour se réinstaller lui, et son conjoint. L’Etat ne peut pas faire n’importe quoi.

Mais il y a quand même dans ce projet une possibilité de licencier un fonctionnaire ?

C’est vrai le décret pose des limites. Les garanties dont bénéficient les fonctionnaires impliquent des contreparties. Là après 3 refus de poste, un fonctionnaire peut-être effectivement mis en disponibilité, c’est-à-dire en congé, sans traitement. Le licenciement effectif ne pourrait intervenir qu’après 3 refus de postes supplémentaires. Autrement dit après 6 propositions. On n’est donc pas dans une machine à dégraisser les effectifs. D’ailleurs cette possibilité de licenciement n’est pas nouvelle. Elle ne fait que reprendre le statut des fonctionnaires voté en 1984. Le ministre de la Fonction publique de l’époque était… communiste.

Mais alors pourquoi tant d’émotion autour de ce décret ?

Parce qu’on est dans un contexte d’incertitude sur l’avenir de la fonction publique. L’Etat fusionne des services dans les départements, il supprime des directions, redessine la carte sanitaire, judiciaire. Avec un objectif comptable affiché : ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Mais sans donner la vision de ce que sera le service public de demain. Il donne l’impression de faire des coupes mécaniques. Ce qui laisse prise à toutes les inquiétudes. Un actif sur 5 travaille, de près ou de loin, dans le secteur public.

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