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Indemnités de départ et impôts

Patrick Lelong - 6 février 2010

 Jean Rémi va partir en retraite le mois prochain. Il veut savoir si les indemnités qu’il va percevoir dans le cadre d’un départ volontaire sont exonérées d’impôts sur le revenu ou s’ils seront imposés ?

Il est dommage que Jean Rémi parte cette année plutôt que l’année dernière. Depuis le 1er janvier de cette année, les indemnités de départ volontaire à la retraite-hors plan de sauvegarde de l’emploi- sont imposées à l’impôt sur le revenu dès le premier euro. Auparavant ces sommes bénéficiaient d’une exonération jusqu’à 3 050 euros. Donc oui, ces sommes sont imposées et elles subissent aussi les prélèvements sociaux.

D’ailleurs, il n’y a pas que les indemnités de départ en retraite qui sont imposées. C’est aussi le cas des indemnités journalières d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Une nouveauté depuis le 1er janvier 2010. Elles sont imposées à 50% de leur montant à l’impôt sur le revenu.

	Les conseils de Patrick Lelong, avec Célyne Bayt-Darcourt  (2'56")

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 La question de Louis qui veut faire le point sur les niches fiscales. Ont-elles disparue ou est-ce qu’elles demeurent en l’état ?

Elles n’ont pas disparues mais elles sont encore plus plafonnées en 2010 qu’elles ne l’étaient en 2009. La loi de finances avait plafonné à 25 000 euros plus 10% du revenu imposable du foyer fiscal le montant maximum de déduction d’impôts. La loi de finances pour 2010 se montre moins généreuse. Le plafond est ramené à 20 000 euros plus 8% des revenus imposables du foyer fiscal. C’est donc un durcissement mais pas une disparition.

 Question de Jacqueline qui veut investir dans une PME en souscrivant à une augmentation de capital. Elle sait que les lois de finances précédentes accordaient un avantage fiscal. Quel est cet avantage et surtout, est-ce qu’il existe encore cette année ?

Oui, l’avantage fiscal demeure jusqu’au 31 décembre 2012.Cet avantage, c’est une réduction d’impôt égale à 25% du montant des versements dan la limite annuelle de 20 000 euros et de 40 000 euros pour un couple.
 Et si Jacqueline investit au-delà de ces sommes ? L’excèdent peut être reporté au cours des quatre années suivantes. Jacqueline doit aussi savoir que pour bénéficier de cet avantage fiscal elle devra conserver ses titres de sociétés pendant 5 années.

Joël dispose d’un portefeuille boursier et il est maintenant perdu dans la nouvelle fiscalité sur les plus values de cession. Que faut-il retenir ?

Tout d’abord les prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier de cette année, les plus values de cessions boursières – à titre onéreux- ce qui exclue les donations- sont soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 12,1% dès le premier euro de cession.

Ensuite, l’impôt sur le revenu. Les plus values sont imposées si le montant de cession annuel dépasse le seuil de 25 830 euros pour l’année 2010.

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