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Internet et le "droit à l’image de ma maison"

Jérôme Colombain - 4 décembre 2009

Google tisse sa toile mais cela ne fait pas plaisir à tout le monde…

Tapez votre adresse sur le service Google Street View et même si vous habitez dans un village de l’Ariège ou du Cantal, vous verrez sans doute apparaître l’image de votre maison ou de votre immeuble.

Google vient de procéder à une importante mise à jour de son service de navigation en images sur Internet. Des milliers de villes et villages de France qui n’y figuraient pas sont désormais référencés dans Street View. Dans le même temps, Microsoft vient d’ouvrir un service concurrent baptisé Bing Maps.

Bref, il n’y aura bientôt plus une seule de nos avenues, nos rues ou nos ruelles dans laquelle on ne pourra pas se promener virutelllement.

Et du coup, voilà que ressurgit la polémique sur ce que l’on pourrait appeler « le droit à l’image de ma maison ». Un député de Seine Saint Denis, Jean-Christophe Lagarde, vient de déposer une proposition de loi pour limiter la diffusion sur Internet des photographies de façades corrélées aux adresses. Selon lui, cela peut créer, par exemple, de la discrimination à l’embauche en permettant à un recruteur de savoir, par exemple, si un candidat habite dans un quartier défavorisé.

Ce texte, s’il devait voir le jour, concernerait potentiellement Google Street View, Microsoft Bing mais également l’annuaire français PagesJaunes.fr. Le problème, c’est que, en droit français, c’est plutôt au citoyen d’apporter éventuellement la preuve qu’une photographie lui porte préjudice.

Ce débat sur le droit à l’image des domiciles privés a déjà fait rage aux Etats-Unis il y a quelques années. Et jusqu’à présent rien n’a vraiment changé. Le bénéfice des services en question l’emportant pour l’instant sur les protestations.

Google rappelle que les visages et les plaques d’immatriculation des voitures sont automatiquement floutés afin d’être rendus méconnaissables. Toutefois, en Suisse des actions en justice sont en cours contre ce floutage qui est jugé insuffisant.

En cas de problème, il est toujours possible d’écrire à Google, à Microsoft ou à Pages Jaunes si l’on estime être victime d’un préjudice.

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