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Hadopi : le retour de l’amende

Jérôme Colombain - 24 juin 2009

1500 Euros d’amende pour ne pas avoir sécurisé son réseau Internet. Voilà ce qui attend les abonnés si un nouveau projet de décret du gouvernement voit le jour.

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L’idée avait été rejetée par Christine Albanel et l’industrie du disque toute entière mais pourtant elle ressurgit par nécessité après l’estocade du Conseil Constitutionnel contre la loi Hadopi : une amende pourrait être instituée afin de lutter contre le piratage. C’est une révélation aujourd’hui du journal La Tribune. Comment ça va marcher ? S’il s’avère que votre connexion Internet a servi à télécharger illégalement des contenus, vous recevrez d’abord un avertissement puis, en cas de récidive, une amende de 1500 Euros qui pourra passer à 3000 Euros en cas de récidive. Avantages pour le gouvernement et l’industrie de la musique (qui se cache depuis le début derrière ce texte) : pas besoin de prouver que vous êtes coupable de piratage. Même si vous n’êtes pas à l’origine du téléchargement illégal, vous serez quand même passible de l’amende pour le simple fait de "ne pas avoir sécurisé votre connexion". Le projet de décret doit recevoir l’aval du Conseil d’Etat.

Dans l’actualité high-tech également...

On avait déjà la Déclaration des droits de l’homme de1789, la Convention européenne des droits de l’homme, etc. Voici en plus un projet de texte fondateur pour la vie numérique : une « Déclaration des droits fondamentaux numériques ». C’est l’œuvre du parti du Nouveau Centre présidé par Hervé Morin. Alors qu’y a-t-il dans ce texte ? L’accès à Internet est un droit fondamental, assure Article 1. Cependant, ce même article 1 précise qu’il faut respecter « les droits d’autrui ». Sans doute un rappel de la loi Hadopi que les députés du Nouveau Centre, à part quelques sécessionnistes, ont voté en majorité à l’Assemblée Nationale. Dans cette déclaration, il est également question de sujets connus comme l’identité numérique et le droit à l’oubli sur Internet. Débat ouvert à l’adresse : www.droits-numeriques.org

Joli coup pour Apple. Alors que le nouvel iPhone fait son apparition aujourd’hui chez les deux opérateurs français SFR et Bouygues Télécom, la marque à la pomme annonce que son nouveau modèle de téléphone-baladeur s’est vendu à un million d’exemplaires en trois jours dans le monde. Un chiffre spectaculaire. Sans doute dopé par les nombreuses réservations et les achats par Internet. Un million d’iPhone 3G S tandis que le monde high-tech a les yeux braqués sur un homme : Steve Jobs. Le patron d’Apple serait de retour aux commandes de son entreprise après un long congé maladie. Il a été aperçu lundi au siège de la compagnie en Californie. Steve Jobs aurait subi une transplantation du foie. Il devrait donc de retour aux commandes de son entreprise six mois après son départ comme prévu.

Les soldes, ça démarre aussi – et surtout ! – sur Internet : produits high-tech, vêtements, voyages… Il y en a pour tous les goûts. Les soldes sur le Net sont régis par les mêmes lois que dans le commerce réel. Avec tout de même quelques particularités : par exemple, sur certains sites on pouvait préparer ses achats dès hier et les valider aujourd’hui. 70% des internautes auraient prévu de faire leurs achats sur la Toile pour éviter la cohue des soldes dans les magasins réels.

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