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Loi Création et Internet : un gros bâton et une petite carotte

Jérôme Colombain - 18 juin 2008

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	Invité 9h55 : Christine Albanel, ministre de la Culture  (5'09")

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D’abord un courrier électronique d’avertissement, puis une lettre recommandée et enfin une suspension de votre abonnement Internet pendant 3 à 12 mois. Voilà ce qui risque de vous arriver si vous piratez de la musique ou des films et si la loi « Création et Internet » présentée hier en Conseil des Ministres devient réalité à la rentrée prochaine.

Une loi jugée « liberticide » par certains… « Monstrueuse et taillée pour les marchands de disques » d’après d’autres… Une loi pour endiguer le piratage et défendre les droits d’auteurs, d’après la ministre de la Culture Christine Albanel.

Pour le gouvernement, il s’agit d’instaurer la fameuse « riposte graduée ». Les maisons de disques surveillent les chansons les plus piratées. Elles remontent alors jusqu’à l’adresse IP des fautifs. Puis, elles passent la main à une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi) qui sera chargée de faire la police.

Ensuite, on laisse une chance à l’internaute fraudeur avant de passer éventuellement aux choses sérieuses en lui coupant sa connexion Internet mais sans pour autant l’envoyer en prison. Dans les faits, seuls les gros diffuseurs de musique pirate sur le Net seront sans doute inquiétés.

Pour les opposants au projet de loi, ces dispositions risquent de conduire à une surveillance généralisée d’Internet. Cela risque aussi de mener à des situations ubuesques. Par exemple : toute une famille privée d’Internet parce qu’un adolescent télécharge dans son coin et que son père n’y a vu que du feu. Pire encore : que se passera-t-il si c’est un voisin qui utilise votre connexion Wifi à votre insu ? On verra bien, toute négociation restera possible, affirme le gouvernement.

Le gouvernement entend manier le bâton et la carotte. Le bâton c’est cette « haute autorité des droits d’auteurs sur Internet » avec son dispositif répressif. En échange, les professionnels ont promis de rendre les offres légales un peu plus attractives : suppression des DRM, ces verrous numériques, sur la musique téléchargée et réduction du délai entre la sortie d’un film en salle de cinéma et sa mise en location en vidéo sur le Web.

Malheureusement, face aux mœurs des internautes habitués à dévorer tout tout de suite et pour pas cher, la carotte paraît bien riquiqui.

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