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Le projet de loi "création et internet" au Sénat

Amaury de Rochegonde - 26 octobre 2008

Le projet de loi "création et internet", qui sera débattu mercredi au Sénat, est attendu avec grand espoir par tous les détenteurs de droits que le piratage lamine depuis quelques années.

L’industrie du disque a perdu en cinq ans la moitié de ses revenus et l’édition de films s’achemine vers un tiers de manque à gagner en raison du développement du haut débit.

C’est essentiellement sur l’Hadopi, l’autorité administrative chargée de mettre en place la riposte graduée au piratage que repose l’ossature de cette loi qui mise sur la pédagogie mais aussi sur la menace d’une interruption temporaire de l’accès à Internet.
On connaît le principe : le visionnage illicite d’œuvres protégées par le droit d’auteur donnera lieu à des courriels, puis à des courriers d’avertissement et enfin, en cas d’échec, à une suspension de l’abonnement au fournisseur d’accès.

Ce principe, simple en soi, devra pourtant être âprement défendu par la ministre de la culture Christine Albanel, même si pour elle, il a prouvé son efficacité au Royaume Uni. Comme en atteste la série d’amendements décidée cette semaine par la commission des affaires culturelles du Sénat, l’obsession de la majorité est d’éviter de voir le débat pollué par un autre amendement venu du parlement européen. Cet amendement du député européen Guy Bono, voté à une large majorité à Strasbourg, précise qu’aucune restriction aux droits des utilisateurs ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ; ce qui revient à dire que la coupure d’internet chez un particulier ne peut être que du ressort de la justice.

On sait que Nicolas Sarkozy a écrit sans succès au président de la Commission européenne pour obtenir un retrait de cette disposition qui, si elle était adaptée en droit français, remettrait en cause le rôle de l’Hadopi. Un amendement est bien proposé qui prévoit la suspension partielle de l’abonnement à Internet avec la possibilité de consulter sa messagerie ou d’aller sur le web. Mais il se heurte au refus de Christine Albanel, pour qui cela amoindrirait l’effet dissuasif de la suspension de l’abonnement. Bref, rien n’est encore joué !

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